
Le nouvel OAR reporte l’audience sur le fond dans l’affaire Paul Walker
Toronto (Ontario), le 29 février 2023. – Par un avis d’audience daté du 23 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Paul O’Brian Walker (l’intimé).
L’audience sur le fond, qui devait avoir lieu du 26 au 29 septembre 2023, a été reportée. Elle sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR du 10 au 13 octobre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est) chaque jour. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
-30-
DM 903266