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Marco Wynnyckyj
Directeur des audiences

Le nouvel OAR reporte l’audience de règlement dans l’affaire Robert Fulton

Toronto (Ontario), 15 février 2023. – Par un avis d’audience de règlement daté du 14 décembre 2022 (l’avis d’audience de règlement), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Robert Jason Alexander Fulton (l’intimé).

L’audience de règlement, qui devait avoir lieu le 16 février 2023, a été reportée. Elle sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR le 6 mars 2023, à 13 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].

L’avis d’audience de règlement (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience de règlement, l’intimé exerçait ses activités dans la région de London, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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DM 901271