Communiqué

Toronto (Ontario), le 17 avril 2023. – Par un avis d’audience daté du 20 mars 2023 (l’avis d’audience), le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a introduit une instance disciplinaire contre Baljit Bassi Rana (l’intimée).

La première comparution dans cette affaire, qui était prévue le 18 avril 2023, aura plutôt lieu par vidéoconférence le 25 mai 2023, à 10 h (heure du Pacifique), devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Pacifique du nouvel OAR. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Golden, en Colombie-Britannique.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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