Un jury d’audience de l’OCRI reporte l’audience dans l’affaire Samantha Cauvier
Toronto (Ontario), le 10 novembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 9 juin 2023 (l’avis d’audience), l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Samantha Jane Cauvier (l’intimée).
L’audience sur le fond, qui devait avoir lieu le 14 novembre 2023, a été reportée. Elle sera tenue par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 12 décembre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Carleton Place, en Ontario.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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