Un jury d’audience du nouvel OAR diffère sa décision dans l’affaire John Moody
Toronto (Ontario), le 15 mars 2023. – Par un avis d’audience daté du 9 septembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre John Dixon Moody (l’intimé).
Le 24 janvier 2023, une audience disciplinaire dans cette affaire s’est tenue par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience de trois membres du comité d’instruction de la section de l’Alberta du nouvel OAR. Après avoir reçu la preuve et entendu les observations des parties au sujet de la conduite fautive et de la sanction, le jury d’audience a différé sa décision et indiqué qu’il rendrait une décision écrite et fournirait ses motifs en temps voulu.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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