L’intimé demande une révision de la décision du jury d’audience de l’ACFM dans l’affaire Amin Ali
Toronto (Ontario), le 6 février 2023. – Par un avis d’audience daté du 4 juin 2020 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Amin Mohammed Ali (l’intimé).
Comme il a déjà été annoncé, l’audience sur les sanctions dans cette affaire a eu lieu par voie électronique (par vidéoconférence) le 20 septembre 2022 à Toronto (Ontario) devant un jury d’audience de trois membres du conseil régional du Centre de l’ACFM.
Le 14 mars 2022, M. Ali a soumis à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) une demande d’audience et de révision de la décision du jury d’audience du nouvel OAR en vertu de l’article 21.7 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O., 1990, chap. S.5.
D’autres renseignements sur cette affaire seront accessibles sur le site Web de la CVMO.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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