Skip to Main Content
about-banner

Communiqué

Joanna Nicholson
Chef des affaires publiques

Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Autumn Farmer

Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 décembre 2023. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 25 septembre 2023 à Halifax (Nouvelle-Écosse), une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, l’entente de règlement conclue le 9 septembre 2023 entre le personnel de la mise en application de l’OCRI et Autumn Kaylee Farmer.

On peut consulter les motifs de la décision, datés du 13 décembre 2023, à :

Re Farmer, Autumn 2023 CIRO 39

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Autumn Kaylee Farmer :

  • une amende de 5 000 $ payable en plusieurs versements, comme il est énoncé dans l’entente de règlement;
  • une somme de 5 000 $ au titre des frais à l’acceptation de l’entente de règlement;
  • l’interdiction d’exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu’elle est au service de tout courtier membre de l’OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu’elle est associée à un tel courtier, pendant une période de 12 mois à compter de la date où l’entente de règlement est acceptée.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Kentville, en Nouvelle-Écosse.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

-30-