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Communiqué

Joanna Nicholson
Chef des affaires publiques

Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Sungsoo (Steve) Lee

Vancouver (Colombie-Britannique), le 28 décembre 2023. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 20 mars 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, l’entente de règlement conclue le 17 mars 2023 entre le personnel de la mise en application de l’OCRI et Sungsoo (Steve) Lee.

On peut consulter les motifs de la décision, datés du 18 décembre 2023, à :

Re Lee, Sungsoo (Steve) 2023 CIRO 42

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Sungsoo Lee :

  • une interdiction permanente d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant que l’intimé est au service d’un membre de l’ACFM ou est associé à un tel membre, en vertu de l’alinéa 24.1.1 e) du Statut no1 de l’ACFM (maintenant l’alinéa 7.4.1.1 e) des Règles visant les courtiers en épargne collective);
  • une amende de 35 000 $ (l’amende);
  • une somme de 5 000 $ au titre des frais (les frais);
  • l’amende et les frais doivent être payés en versements, comme suit :
    • 10 000 $ (l’amende) le 20 mars 2023;
    • 5 000 $ (les frais) le 20 mars 2023;
    • 25 000 $ (l’amende) au plus tard le 23 septembre 2023.

Durant la période décrite dans l’avis d’audience, Sungsoo Lee exerçait ses activités dans la région de Burnaby, en Colombie-Britannique.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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