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Communiqué

Stephanie Teodoridis
Spécialiste principale des affaires publiques et des communications

Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Vikram Jindal

Toronto (Ontario), le 9 janvier 2024. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 27 octobre 2023 à Toronto (Ontario), une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, l’entente de règlement conclue le 4 octobre 2023 entre le personnel de la mise en application de l’OCRI et Vikram Jindal.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d’instruction, datés du 23 décembre 2023, à :

Re Jindal, Vikram 2023 CIRO 29

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions imposées à Vikram Jindal :

  • une amende de 5 000 $;
  • le paiement d’une somme de 2 500 $ au titre des frais à l’acceptation de l’entente de règlement.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience de règlement, Vikram Jindal exerçait ses activités dans la région de London, en Ontario.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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