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Rapports d’examen de la surveillance

L’ACFM est officiellement reconnue comme un organisme d’autoréglementation (OAR) par les commissions des valeurs mobilières provinciales de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (collectivement, les « autorités de reconnaissance »). Les autorités de reconnaissance sont responsables d’effectuer des examens périodiques de la surveillance des fonctions de réglementation de l’ACFM.

Submission Date
MFDA Oversight Review Report 2018
MFDA Oversight Review Report 2017
MFDA Oversight Review Report 2016
MFDA Oversight Review Report 2013
MFDA Oversight Review – Corporate Governance Report 2011
MFDA Oversight Review Report 2010