Avis du personnel de l’ACFM

English

Les Avis du personnel de l’ACFM ont pour objet d’aider les membres et leurs personnes autorisées à interpréter et à appliquer les Statuts et les Règles de l’ACFM et à s’y conformer. Ils expliquent comment le personnel de l’ACFM interprète la manière de respecter les exigences des Statuts et des Règles de l’ACFM. Contrairement aux Statuts et aux Règles de l’ACFM, les Avis du personnel de l’ACFM ne sont pas normatifs et visent uniquement à fournir des conseils. Les membres peuvent se conformer à une exigence d’un Statut ou d’une Règle de l’ACFM d’une manière différente de l’interprétation du personnel énoncée dans un Avis du personnel de l’ACFM, à condition de respecter pleinement le principe et l’objectif du Statut ou de la Règle en question. Les Avis du personnel de l’ACFM sont des instruments à caractère non exécutoire et ne nécessitent pas l’approbation du conseil d’administration de l’ACFM ni des commissions des valeurs mobilières de reconnaissance, mais ils sont présentés au Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM afin d’obtenir les suggestions et commentaires d’intervenants du secteur avant leur publication.

No.DateTitle
APA-00855 September 2018Ententes entre intermédiaires et membres de l’ACFM
APA-008426 February 2016Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes
APA-008325 November 2014Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM
APA-008212 September 2013Surveillance des succursales
APA-008112 February 2013Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM
APA-008016 April 2012Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie
APA-00794 March 2011Transferts de personnes autorisées
APA-007822 February 2011
(mis à jour 19 February 2015)
Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM
APA-00777 December 2010Compétences obligatoires pour les personnes autorisées
APA-00763 December 2010Information sur le rendement (mis en suspens le 4 mars 2013)
APA-00753 December 2010Information à communiquer sur la relation courtier-client
APA-007419 May 2010Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier
APA-00735 April 2010
(mis à jour 16 October 2015)
Traitement des plaintes – Principe Directeur No 3 de l’ACFM
APA-007229 March 2010Versement de commissions à des sociétés non inscrites
APA-007110 February 2009
(mis à jour 4 March 2013)
Arrangements concernant l’indication de clients avec d’autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières
APA-007012 May 2008Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe
APA-006914 April 2008
(mis à jour 22 February 2013)
Lignes directrices concernant le caractère adéquat des placements
APA-006820 March 2008Gestion des comptes de clients au moment d’un transfert
APA-006714 November 2007Prestation de conseils de manière furtive
APA-006631 October 2007
(mis à jour 26 January 2017)
FALSIFICATION DE SIGNATURE
APA-00654 October 2007
(mis à jour 4 March 2013)
Multiplication des óperations
APA-006422 August 2007
(mis à jour 4 March 2013)
Conservation des preuves de la transmission de l’information exigée
APA-006318 June 2007Prolongation de la date de prise d’effet de l’exigence relative aux lieux agréés de dépôt de valeurs (retiré le 4 mars 2013)
APA-006224 May 2007
(mis à jour 4 March 2013)
Titres dispensés d’émetteurs liés
APA-006114 February 2007Obligations des membres relatives à la sous-traitance
APA-006018 January 2007Lignes directrices en matière de sanctions
APA-005920 December 2006Obligations relatives au traitement des plaintes (remplacé par APA-0073)
APA-005814 December 2006
(mis à jour 8 December 2020)
Lieux agréés de dépôt de valeurs
APA-00575 December 2006
(mis à jour 6 February 2013)
Rôles de la conformité et de la surveillance
APA-005623 October 2006Planification de la continuité des opérations
APA-00556 July 2006Intérêts indivis dans des terrains
APA-005422 June 2006
(mis à jour 30 June 2021)
Conflits d’intérêts – Règle 2.1.4 de l’ACFM (retiré le 30 juin 2021)
APA-005329 December 2005Obligation des membres de communiquer de l'information en matière de réglementation aux personnes autorisées et aux employés concernés
APA-005222 December 2005
(mis à jour 4 March 2013)
Formulaire 1 de l'ACFM Information par voie de note relative aux règles de présentation
APA-005122 December 2005
(mis à jour 4 March 2013)
Provisions de capital pour les différences non réglées relatives aux actifs détenus par un membre à titre de personne interposée
APA-005022 December 2005Garanties concernant les membres reliés (retiré le 4 mars 2013)
APA-00495 December 2005Programmes de dons de bienfaisance
APA-004831 October 2005Connaissance du produit
APA-00473 October 2005Transactions financières personnelles avec les clients
APA-004629 September 2005Inscription hors province Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale (retiré le 4 mars 2013)
APA-004519 September 2005Codes conjoints de représentants
APA-00446 July 2005Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services
APA-00435 July 2005
(mis à jour 4 March 2013)
Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers
APA-004216 June 2005Autorisation d’opérations limitée et comptes intermédiaires
APA-00418 June 2005
(mis à jour 4 March 2013)
Conversion automatique de parts avec frais d’acquisition reportés à des parts avec frais d’acquisition À 0 % à l’insu du client et sans son consentement
APA-004020 May 2005
(mis à jour 17 March 2016)
Activité externe
APA-003926 April 2005Date de mise en application du nouveau formulaire d’autorisation d’opérations limitée pour les nouveaux comptes (comptes de particuliers et comptes conjoints)
APA-003815 April 2005Modifications du formulaire d’autorisation d’opérations limitée et des lignes directrices connexes pour les comptes de particuliers et les comptes conjoints
APA-003716 March 2005Responsabilités en matière de conformité
APA-003621 December 2004Accès à l’information par l’ACFM – ententes relatives aux services et arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes
APA-003510 December 2004
(mis à jour 4 March 2013)
Enregistrement et conservation de la preuve des instructions de négociation des clients
APA-003430 November 2004Mise à jour – ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM
APA-003322 November 2004
(mis à jour 4 March 2013)
Sites web de personnes autorisées de membres de l’ACFM
APA-003222 November 2004
(mis à jour 4 March 2013)
Règle 1.1.7 de l’ACFM appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées
APA-003129 October 2004
(mis à jour 19 January 2017)
Contrôle ou pouvoir sur les finances d’un client – Règle 2.3.1
APA-003020 September 2004Arrangements concernant l’indication de clients (retiré le 4 mars 2013)
APA-002911 June 2004Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM
APA-002821 May 2004Inscription hors province (expiration de la période de transition) (retiré le 4 mars 2013)
APA-002729 March 2004Avis de licenciement d’une personne autorisée (retiré le 4 mars 2013)
APA-002627 February 2004Périodes de transition (retiré le 4 mars 2013)
APA-002524 February 2004Obligations quant au caractère convenable des ordres non sollicités
APA-002424 February 2004Relevés sommaires de portefeuille
APA-002319 December 2003Opérations hors délai et synchronisation du marché
APA-PRIV3 December 2003Avis réglementaire conjoint sur la législation fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels
APA-002229 October 2003Inscription hors province (retiré le 4 mars 2013)
APA-002123 October 2003
(mis à jour 4 March 2013)
Frais pour dépôt tardif
APA-002021 October 2003Renseignements sur les plaintes des clients (remplacé par APA-0073)
APA-00195 May 2003
(mis à jour 4 March 2013)
Réorganisations et démissions des membres
APA-001817 April 2003Prolongation de certaines périodes de transition (retiré le 4 mars 2013)
APA-001728 March 2003Transfert de comptes du client
APA-001623 January 2003
(mis à jour 8 June 2020)
Signatures électroniques
APA-001523 January 2003Transmission électronique de documents (retiré le 4 mars 2013)
APA-00142 October 2002Exigences relatives à la supervision des adjoints détenant un permis qui travaille dans une succursale
APA-001312 July 2002
(mis à jour 8 December 2020)
Accord concernant les actions privilégiées rachetables au gré du porteur
APA-00125 April 2002Modifications des lignes directrices et du formulaire concernant l’autorisation d’opérations limitée (remplacé par APA-0038 et APA-0039)
APA-001128 November 2001Conventions de mandat
APA-001012 November 2001Modifications des lignes directrices et du formulaire concernant l’autorisation d’opérations limitée (remplacé par APA-0038 et APA-0039)
APA-00091 October 2001
(mis à jour 4 March 2013)
Cumul de fonctions – vente d’instruments de dépôt et prestation de services de planification financière non reliés aux valeurs mobilières
APA-000816 March 2001Manuel des politiques et procédures
APA-000716 March 2001Autorisations d’opérations limitées (remplacé par APA-0038 et APA-0039)
APA-000616 March 2001Versement de commissions à des entités non inscrites (remplacé par APA-0074)
APA-000516 March 2001Rapport et questionnaire financiers de l’accfm – périodes de transition connexes (retiré le 4 mars 2013)
APA-000416 March 2001Lignes directrices concernant les droits à payer par les membres (retiré le 4 mars 2013)
APA-000316 March 2001
(mis à jour 4 March 2013)
Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes
APA-000215 May 2001Versement de commissions à des entités non inscrites (remplacé par APA-0072)
APA-000116 March 2001Périodes de transition (retiré le 4 mars 2013)