Bulletins

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Les bulletins de l’ACFM sont fournis à titre informatif. L’ACFM publie des bulletins qui traitent de questions relatives à la conformité, à la mise en application, aux membres et aux politiques. Ils sont disponibles en français et en anglais. Pour les consulter ou les imprimer, il suffit de cliquer sur le lien approprié.

Year:


Bulletin #DateTypeDescription
#0880-M15 October 2021Membership Information L’ACFM – Rapport annuel de 2021
#0879-M21 September 2021Membership Information La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI) – Rapport annuel de 2021
#0878-ME15 September 2021Member Education Webinaire présenté par NPC DataGuard : 10 étapes pour protéger votre entreprise des rançongiciels
#0877-M13 September 2021Change of Name Changement du nom social - Altimum Mutuals Inc. à Oakhaven Wealth Advisors Inc.
#0876-P2 September 2021Policy Réformes axées sur le client (RAC) – Avis d’approbation ou de non-opposition des ACVM pour les modifications aux fins d’uniformité avec les instruments réglementaires de l’ACFM
#0875-M24 August 2021Resignation Démission -Services Financiers Acadie Inc.
#0874-M11 August 2021Membership Information Webémission : Améliorer l’information à fournir sur les frais pour les investisseurs canadiens
#0873-M5 August 2021Membership Information Rapport annuel 2020 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI
#0872-P3 August 2021Policy Publication de l’Énoncé de position 25-404 des ACVM – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
#0871-M29 July 2021Notice of Intention to Resign Avis d’intention de démissionner - Y.I.S. Financial Inc.
#0870-M26 July 2021Membership Information Rapport de recherche sur la façon d’améliorer l’information à fournir sur les coûts pour les investisseurs canadiens
#0869-C26 July 2021Compliance Examen ciblé des rapports sur le rendement
#0868-ME22 July 2021Member Education Plan d’intégration au SSRFC
0867-ME22 July 2021Member Education Approbation des obligations de formation continue (FC) de l’ACFM
#0866-P15 July 2021Policy Publication des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables – Règlement 31 103 (le « Règlement 31 103 »)
#0865-M2 July 2021Amalgamation Fusion - Investia Services Financiers Inc. et FundEX Investments Inc.
#0864-P30 June 2021Policy Réformes axées sur le client (RAC) – Mise en œuvre des exigences concernant les conflits d’intérêts
#0863-P21 June 2021Policy Appel à commentaires – Modifications corrélatives à l’Avis APA 0069 (Convenance des placements) liées aux réformes axées sur le client
#0862-M15 June 2021Membership Information Nouvelles exigences à l’intention des courtiers concernant les dépôts de clients au nom d’une personne interposée de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
#0861-C4 June 2021Compliance Transferts de compte – Résumé des commentaires

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