Bulletins

English

Les bulletins de l’ACFM sont fournis à titre informatif. L’ACFM publie des bulletins qui traitent de questions relatives à la conformité, à la mise en application, aux membres et aux politiques. Ils sont disponibles en français et en anglais. Pour les consulter ou les imprimer, il suffit de cliquer sur le lien approprié.

Year:


Bulletin #DateTypeDescription
#0830-M31 July 2020Membership Information Série de webinaires sur la technologie offerte par l’ACFM : Programme d’évaluation de la cybersécurité
#0829-M22 July 2020Membership Information Série de webinaires sur la technologie offerte par l’ACFM : Transferts automatisés, signatures électroniques et traitement électronique
#0828-M17 July 2020Member Information Série de webinaires sur la technologie offerte par l’ACFM
#0827-P15 July 2020Policy Examen du cadre réglementaire des OAR – Création d’un OAR pour l’avenir
#0826-M9 June 2020Membership Information Mise à jour de l’ACFM au sujet de la COVID-19
#0825-P8 June 2020Policy Signatures électroniques
#0824-M5 June 2020Regional Councils Mise à jour sur les conseils régionaux
#0823-P1 June 2020Policy Document de consultation sur les transferts de compte de l’ACFM
#0822-P7 May 2020Policy Approbation du projet de modification visant le Statut no 1 de l’ACFM, Articles 1 (Définitions) et 22 (Pouvoirs en matière d’examen et d’enquête)
#0821-M6 May 2020Membership Information Webinaire de l’ACFM : The Importance of Working Securely From Home Le 20 mai 2020 à midi (HAE)
#0820-M21 April 2020Membership Information Programmes gouvernementaux liés à la COVID19 pour les membres de petite et de moyenne taille
#0819-P16 April 2020Policy Modifications aux réformes axées sur le client du Règlement 31-103 – Prolongation des périodes de transition
#0818-P26 March 2020Policy Projet de modification du Principe directeur no 9 Obligations de formation continue (« FC ») de l’ACFM
#0817-M25 March 2020Membership Information Désignation des membres à titre de service essentiel – Foire aux questions
#0816-M19 March 2020Membership Information Des cybercriminels exploitent actuellement la pandémie de COVID-19
#0815-M13 March 2020Membership Information Coronavirus (COVID – 19)
#0814-M9 March 2020Membership Information Maladie à coronavirus (COVID-19)
#0813-M9 March 2020Regional Councils Appel de candidatures aux conseils régionaux
#0812-P5 March 2020Policy Projets de modification du Règlement 31-103 visant à améliorer la protection des clients âgés et vulnérables
#0811-P21 February 2020Policy Projet de règle 81-502 de la CMVO – Restrictions sur l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés (FAR) pour les organismes de placement collectif

»