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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Avis 0066 du personnel de l’ACFM – Falsification de signature

L’ACFM publie un Avis du personnel modifié qui passe en revue de l’information générale sur la falsification de signature et décrit les mesures que les membres et les personnes autorisées devraient prendre pour déceler, traiter et éviter cette situation. Cet avis complète les renseignements et notes d’orientation qui sont présentés dans l’Avis 0066 du personnel de l’ACFMFormulaires présignés et dans le Bulletin n0661-E de l’ACFMFalsification de signature publiés le 2 octobre 2015.

L’avis s’applique aux situations où des personnes autorisées avaient en leur possession ou ont créé ou utilisé des documents, tels que les formulaires « Connaître son client », les formulaires d’ordre ou les chèques, qui ont été signés en blanc ou dont la signature du client a été falsifiée de diverses façons. Les jurys d’audition des conseils régionaux de l’ACFM ont systématiquement décrété que la falsification d’une signature est interdite aux termes de la Règle 2.1.1 de l’ACFM, qui stipule que les membres et les personnes autorisées doivent agir équitablement, honnêtement et de bonne foi avec leurs clients et respecter des normes d’éthique et de conduite élevées dans l’exercice de leurs activités.

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