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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
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Bilan de l’année 2016 et initiatives 2017

Le présent document contient un résumé des principales initiatives et activités de réglementation qui ont été entreprises en 2016 par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») et de certaines initiatives clés qui seront réalisées en 2017. Les lecteurs trouveront d’autres renseignements sur le site Web de l’ACFM en cliquant sur les liens qui ont été insérés dans le document.

FORMATION DES MEMBRES ET INITIATIVES

 Événements offerts aux membres et par le secteur

 En 2016, l’ACFM a présenté 24 événements qui visaient à offrir une formation et des orientations sur de nombreux sujets d’ordre réglementaire importants, y compris les questions touchant les investisseurs âgés, les activités extérieures, la pertinence des frais, la collecte et la surveillance des renseignements « Connaître son client », la mise en œuvre de la deuxième phase du MRCC et les programmes d’examen des succursales. Les membres démontrent toujours de l’intérêt à ce que le personnel de l’ACFM communique directement avec leurs surveillants et leurs représentants. Nous croyons que notre participation aux événements offerts aux membres et par le secteur est un moyen efficace d’aider les membres à forger une culture de conformité au sein de leurs organisations.

Formation continue

En janvier 2017, l’ACFM a publié un deuxième document de consultation en vue d’obtenir des commentaires sur des propositions de Règle et de Principe directeur, ainsi que sur d’autres sujets connexes, concernant l’adoption d’une obligation de formation continue (« FC») pour les personnes autorisées. Les propositions de Règle et de Principe directeur formulées tenaient compte des commentaires reçus lors de la consultation initiale en 2015.

 L’ACFM a l’intention d’examiner les commentaires reçus et de finaliser, soumettre et présenter aux fins de commentaires la Règle ou le Principe directeur proposés dans ce domaine, conformément à sa procédure d’élaboration de règles. L’ACFM prévoit également poursuivre le développement et la mise en œuvre d’un système visant à gérer le programme FC.

Projet de recherche sur les clients

Le 3 juin 2016, l’ACFM a présenté une demande obligatoire aux membres pour qu’ils lui fournissent des données précises sur les clients avant la date limite du 30 septembre 2016. Lorsqu’il a reçu les soumissions, le personnel de l’ACFM a procédé à un vaste processus de validation, de normalisation et d’anonymisation des données. Il a également attribué à des positions de fonds le code de fonds, la catégorie d’actifs du Canadian Investment Funds Standards Committee, le niveau de risque et le type de frais de souscription qui leur sont propres. L’ACFM a recueilli des données sur environ 9 millions de foyers, 16 millions de comptes et 38 millions de positions de placement sur plus de 61 000 produits différents. Grâce à ces données, l’ACFM pourra améliorer son approche fondée sur le risque envers la réglementation et établir éventuellement une base de recherches futures. Les données serviront à analyser l’incidence des modifications des politiques de réglementation, notamment l’effet d’une interdiction à l’égard de la rémunération intégrée des organismes de placement collectif pour les investisseurs, conseillers et membres. L’ACFM prévoit publier les données générales de la recherche au printemps 2017.

Coordination avec les responsables de la réglementation d’assurance

En 2016, le personnel de l’ACFM a pris part à des consultations tenues avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance portant sur les lacunes à combler dans la réglementation des fonds distincts et des organismes de placement collectif. L’ACFM a aussi travaillé avec les responsables provinciaux de la réglementation d’assurance et des valeurs mobilières pour consolider les ententes de partage d’information et coordonner les méthodes de mise en application pour les personnes détenant deux permis d’exercice.

CONFORMITÉ DES VENTES

 Convenance au client

 Les inspections de conformité de l’ACFM comprennent un contrôle serré du processus de convenance au client et « Connaître son client ». En 2016, nous avons amélioré notre méthode de contrôle de la convenance au client pour nous concentrer plus particulièrement sur les opérations qui sont les plus susceptibles de ne pas convenir au client. Ces améliorations soutiennent également nos priorités stratégiques, notamment la protection des personnes âgées contre les conseils qui sont inappropriées pour eux. Cette approche fondée sur le risque s’est révélée très efficace pour relever certains problèmes, notamment les préoccupations au niveau du risque de concentration, de la pertinence des fonds avec frais de souscription différés et de la cohérence des renseignements « Connaître son client ». La convenance au client demeure l’objectif principal de nos inspections et nous nous attendons à ce que les membres aient mis en œuvre des procédures appropriées pour déceler et éviter les lacunes au sujet des renseignements « Connaître son client » et de la convenance au client.

 Examen de la rémunération, des incitatifs et des conflits d’intérêts

 En 2016, le service de la conformité de l’ACFM a effectué un examen ciblé des régimes de rémunération et d’incitatifs de ses membres. Cet examen avait pour objet de mieux comprendre ces régimes, d’en évaluer la conformité avec certaines parties du Règlement 81‑105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et d’identifier les pratiques en matière de rémunération ou d’incitatifs qui peuvent entraîner des ventes abusives ou la prestation de conseils inappropriés. Le rapport publié le 15 décembre 2016 présente les principaux résultats de notre inspection et les prochaines étapes.

Tel qu’il est mentionné dans notre rapport, nous continuerons d’évaluer les pratiques de rémunération et les contrôles internes des sociétés membres visant à gérer les conflits par des inspections régulières et nous prendrons d’autres mesures réglementaires s’il y a lieu.

Comptes à honoraires

Les comptes à honoraires sont de plus en plus courants et peuvent, dans certains cas, procurer des avantages aux conseillers et aux clients. Cependant, les sociétés doivent avoir des contrôles internes suffisants pour gérer convenablement ces comptes, calculer avec exactitude les honoraires et s’assurer qu’il n’y a pas de double déduction. Nos inspections comprendront l’examen ciblé des comptes à honoraires pour déterminer si les contrôles internes sont adéquats.

MRCC2

La mise en œuvre de la phase 2 du MRCC (modèle de relation client-conseiller) a entraîné des changements importants au niveau de l’information à fournir aux clients, y compris l’obligation de divulguer les frais, la rémunération et le rendement. Les inspections qui auront lieu en 2017 comprendront un contrôle précis de ces nouvelles exigences. Nous examinerons également l’information fournie sur la rémunération par les membres qui sont affiliés à des gestionnaires de fonds et qui ne reçoivent pas directement de paiements de commissions. De plus, nous continuerons à fournir des orientations aux membres pour les aider à améliorer l’information à fournir aux clients et à respecter les nouvelles exigences.

CONFORMITÉ FINANCIÈRE

Examen des documents de travail des auditeurs

En 2016, l’ACFM a entrepris un nouveau cycle d’examen des documents de travail des auditeurs en fonction du risque. Les documents de travail de tous les auditeurs des membres seront examinés au moins une fois au cours d’une période de quatre ans se terminant le 31 décembre 2019. Le personnel de l’ACFM a cependant trouvé des situations qui ont été signalées au cours d’inspections précédentes et des cas où l’auditeur n’a pas respecté tout à fait les exigences d’audit incombant à une société membre de l’ACFM. L’examen de ces documents aura lieu de nouveau l’année suivant la mission d’audit.

Cybersécurité

Le 19 mai 2016, l’ACFM a publié le Bulletin no 0690-C, Cybersécurité pour sensibiliser davantage les membres et les aider à mieux comprendre les enjeux et les ressources en matière de cybersécurité et leur fournir des orientations concernant l’élaboration et la mise en œuvre de procédures et de contrôles dans ce domaine.

En 2017, l’ACFM a engagé un conseiller en cybersécurité pour concevoir et administrer un questionnaire d’évaluation du risque lié à la cybersécurité, qui permettra d’obtenir des renseignements auprès des membres au sujet de leur état de préparation à répondre aux risques de cybersécurité et aux incidents susceptibles de se produire, et de leur fournir une rétroaction à ce sujet. Le questionnaire obligatoire sera envoyé à tous les membres en mars 2017. Un rapport individuel sera ensuite rédigé et remis à chaque membre. Il contiendra des conseils dans les domaines où des risques ont été relevés.

MISE EN APPLICATION

Procédures disciplinaires

L’ACFM a ouvert 111 procédures disciplinaires en 2016, soit le nombre le plus élevé d’affaires traitées au cours d’une même année. Dans 52 de ces cas, un processus d’audition de suivi collectif simplifié a été utilisé. L’ACFM a traité 85 affaires disciplinaires au cours de l’année, ce qui est également un record historique. Des renseignements supplémentaires à ce sujet seront présentés dans le rapport annuel de mise en application 2016 de l’ACFM.

Affaires visant les membres

L’ACFM a tenu onze procédures disciplinaires contre des membres en 2016. Parmi les types de conduites présumées, l’on trouve l’omission de superviser convenablement les personnes autorisées relativement à des recommandations de placements et de prêts à effet de levier, les activités extérieures et la nomination d’une personne autorisée à titre de fondé de pouvoir et d’exécuteur testamentaire de clients. D’autres types d’activités, y compris le traitement inéquitable des plaintes des clients et, au niveau du membre, les activités de courtage non enregistrées dans les livres. Nous continuerons d’observer la manière dont les membres effectuent leur surveillance dans toutes les affaires et imposerons une sanction disciplinaire officielle s’il y a lieu.

Falsification de signature

La falsification de signature demeure une priorité pour le service de mise en application de l’ACFM. Sur les 52 cas ayant fait l’objet d’un processus d’audition de suivi collectif, 47 portaient sur la falsification de signature. L’ACFM continuera d’utiliser ce processus, qui comprend un comité d’examen qui peut examiner plusieurs affaires au cours de la même séance devant un jury d’audition.

En janvier 2017, le personnel a publié une nouvelle version de l’Avis APA-0066 du personnel de l’ACFM, Falsification de signature, qui passe en revue l’information générale sur la falsification de signature et qui décrit les mesures que les membres et personnes autorisées devraient prendre pour déceler, traiter et éviter la falsification de signature. L’Avis contient d’autres renseignements et orientations en sus de ceux présentés dans l’Avis APA‑0066 du personnel de l’ACFM, Formulaires présignés et dans le Bulletin n0661-E de l’ACFM, Falsification de signature, publié le 2 octobre 2015.

Document de recherche sur la convenance au client

En janvier 2017, le personnel a publié un document de recherche sur les décisions des autorités canadiennes portant sur la convenance au client. Ce document présente un résumé des principes contenus dans les décisions des ACVM et des organismes d’autoréglementation concernant les activités des personnes autorisées. Il constitue une ressource pour les membres et les personnes autorisées et les aide à comprendre la manière dont l’obligation de convenance au client a été interprétée dans les affaires de réglementation des valeurs mobilières.

POLITIQUES

Modifications aux Règles de l’ACFM – Utilisation du titre de « planificateur financier »

En 2016, l’ACFM a pris part à des consultations avec un comité d’experts de l’Ontario pour étudier la réglementation des planificateurs financiers et la prestation de conseils financiers. L’ACFM partage les inquiétudes de ce comité concernant l’absence de normes de réglementation pour régir la planification financière. Ainsi, l’ACFM a proposé des exigences réglementaires visant à s’assurer que les personnes autorisées utilisant le titre de planificateur financier respectent les normes de compétence minimales.

Le 12 janvier 2016, l’ACFM a publié un sommaire des commentaires, qui a été présenté dans le Bulletin no 0656‑P, Document de consultation sur les conditions d’utilisation du titre de « planificateur financier ». Ce document avait pour but d’obtenir des commentaires de la part de personnes intéressées sur les modifications proposées aux Règles de l’ACFM visant à interdire aux personnes autorisées d’utiliser le titre de planificateur financier si elles ne possèdent pas les compétences requises. L’ACFM a reçu 30 soumissions de la part de ses membres, de personnes autorisées, de fournisseurs de services de formation, d’investisseurs et d’associations du secteur.

Le personnel de l’ACFM a pris connaissance des commentaires reçus et s’en est servi pour proposer des modifications à la Règle 1.2.5 (Titres trompeurs interdits), qui ont fait l’objet d’un appel à commentaires le 27 octobre 2016. La période de commentaires a pris fin le 25 janvier 2017 et l’ACFM examine actuellement les soumissions reçues.

Règle 2.3 (Procuration/Autorisation d’opérations limitée)

Le 19 janvier 2017, l’ACFM a publié le Bulletin no 0712-P Approbation des modifications apportées à la Règle 2.3 (Procuration/Autorisation d’opérations limitée/Pouvoir discrétionnaire).

Principe directeur no 8 – Norme de compétence pour les personnes autorisées qui vendent des fonds négociés en bourse (FNB)

Le 30 juin 2016, l’ACFM a publié le Principe directeur no 8 de l’ACFM – Norme de compétence pour les personnes autorisées qui vendent des fonds négociés en bourse (« FNB ») dans le cadre d’un appel à commentaires. Le Principe directeur no 8 permet d’établir les normes minimales de compétences pour les personnes autorisées qui négocient des FNB. L’ACFM a reçu six lettres de commentaires à ce sujet. Les auteurs des lettres étaient tous généralement en faveur des normes minimales adoptées aux termes du Principe directeur et d’accord avec celles‑ci. Le principe directeur proposé a été soumis aux autorités de reconnaissance aux fins d’approbation ou de non-opposition.

INITIATIVES EN MATIÈRE D’INFORMATION À L’INTENTION DES INVESTISSEURS

Phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’OPC/Aperçu du fonds

En février 2016, l’ACFM a publié une brochure pour informer les investisseurs d’un changement concernant le moment où le document « Aperçu du fonds » doit leur être remis, soit avant d’effectuer une opération. La brochure a été conçue dans un format qui permet aux membres de l’ajouter aux relevés trimestriels et autres envois aux clients.

Choix d’un conseiller

En septembre 2016, l’ACFM a publié une brochure intitulée Choisir un conseiller, qui explique les aspects importants du processus de consultation que les clients devrait comprendre avant de choisir un conseiller et d’investir. Les sujets abordés dans la brochure comprennent le niveau de service des conseillers, les structures de rémunération ainsi que les responsabilités incombant aux conseillers et aux clients.

Guide de l’investisseur – Rapports sur la rémunération et le rendement

En décembre 2016, l’ACFM a publié le Guide de l’investisseur de l’ACFM – Rapports sur la rémunération et le rendement, qui donne aux investisseurs de l’information sur les nouveaux rapports qu’ils recevront dans le cadre d’une initiative des autorités de réglementation, soit la phase 2 du modèle de relation client-conseiller (MRCC2). Le Guide de l’investisseur contient des modèles de rapports conçus par l’ACFM pour fournir un aperçu des nouveaux rapports ainsi qu’un Glossaire des frais, qui aidera les investisseurs à comprendre la terminologie des frais et des coûts qui figurent sur le rapport sur la rémunération.

Refonte du site Web de l’ACFM

En 2016, l’ACFM a procédé à la refonte de son site Web. La présentation du site a été revue et le site offre de nouvelles fonctions qui permettent d’afficher le contenu sur les appareils mobiles et qui facilitent l’accès au site.

Information à l’intention des investisseurs

En 2017, l’ACFM produira des webémissions à l’intention des investisseurs sur divers sujets d’intérêt et en matière de protection et continuera de publier des documents d’information destinés aux investisseurs.

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Les membres sont priés de communiquer avec Ken Woodard, directeur des services aux membres au 416 943‑4602 s’ils ont des questions ou aimeraient discuter d’un des sujets abordés dans le bulletin.