Skip to Main Content
Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Membership Information
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Adoption du cycle de règlement T+2 par le secteur canadien des valeurs mobilières

Le secteur canadien des valeurs mobilières s’est engagé à changer le cycle de règlement de trois jours ouvrables suivant la date de l’opération (T+3) pour adopter un cycle de règlement de deux jours ouvrables suivant la date de l’opération (T+2) d’ici le 5 septembre 2017. Le passage au cycle de règlement T+2 vise à réduire le risque systémique et les lacunes du secteur des valeurs mobilières et donne suite aux événements financiers survenus en 2008. L’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) coordonne le passage au cycle de règlement T+2 au Canada dans les divers segments du secteur des valeurs mobilières. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ACMC.

Les membres de l’ACFM qui auraient des questions ou des sujets de préoccupation précis relativement au passage au cycle de règlement T+2 sont priés de communiquer avec le directeur de la conformité de l’ACFM qui leur a été assigné ou avec Ken Woodard, directeur des communications et services aux membres, au 416 943-4602.

526645