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Shaun Devlin
Vice-président principal, Réglementation des membres, Mise en application
Enforcement
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Programme de dénonciation de l’ACFM

Nous rappelons aux employés des membres de l’ACFM et autres personnes que l’ACFM a un programme de dénonciation, qui a été adopté en 2014. Dans le cadre de ce programme, l’ACFM reçoit des renseignements de personnes ayant connaissance ou une preuve d’une activité possiblement illégale ou contraire à la déontologie ou que des membres ou des personnes autorisées de l’ACFM pourraient ne pas avoir respecté les Statuts, Règles ou Principes directeurs de l’ACFM ou les exigences des lois sur les valeurs mobilières canadiennes.

Les indications et informations provenant des dénonciateurs peuvent aider l’ACFM à identifier une fraude éventuelle ou autre inconduite et à prendre une mesure réglementaire appropriée contre les parties fautives plus tôt qu’il n’aurait été possible afin de minimiser les préjudices ou le risque de préjudice, au public. L’ACFM peut ainsi remplir son mandat qui consiste à accroître la protection des investisseurs et à raffermir la confiance du public envers le secteur des organismes de placement collectif au Canada.

Les employés des membres de l’ACFM doivent savoir que la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) (la « Loi ») protège les dénonciateurs. Cette Loi interdit les représailles à l’endroit des employés qui fournissent de l’information à un organisme d’autoréglementation reconnu, dont l’ACFM, concernant le non-respect d’un acte de réglementation, ce qui comprend les Statuts, Règles et Principes directeurs de l’ACFM ainsi que les exigences de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. La Loi offre également la même protection aux employés des membres de l’ACFM qui sont visés par une enquête ou une procédure au sujet de l’information fournie.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la page Web portant sur le programme de dénonciation de l’ACFM à l’adresse https://mfda.ca/members/whistleblower-program/. Vous y trouverez la définition d’un dénonciateur, la manière dont la confidentialité de l’identité d’un dénonciateur est assurée, l’information que celui‑ci peut fournir ainsi que le nom des membres de l’équipe responsable du programme de dénonciation de l’ACFM.

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