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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Compliance
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Avis 33-748 du personnel de la CVMO - Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers

Le 11 juillet 2017, la CVMO a publié l’avis 33-748 du personnel de la CVMO Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (rapport sommaire annuel à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement).

La partie 2 du rapport, qui porte sur l’inscription des sociétés et des particuliers, fait le point sur les initiatives en matière d’inscription de la CVMO et décrit les tendances récentes au sujet des pratiques acceptables et des lacunes.

Les membres et personnes autorisées sont priés de prendre connaissance de l’avis 33‑748 du personnel de la CVMO. Nous leur rappelons que les autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales ou territoriales sont responsables de l’inscription des membres et des personnes autorisées de l’ACFM en vertu de la législation en valeurs mobilières.

Pour consulter l’avis 33‑748 du personnel de la CVMO (en anglais), allez au :

http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category3/20170711_sn_33-748_annual-rpt-dealers-advisers.pdf

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