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Marc Guerin
Director, Member Education
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Approbation du nouveau Principe directeur no 8 de l’ACFM – Norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB)

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de la Saskatchewan ont approuvé/n’ont pas contesté le nouveau Principe directeur no 8 de l’ACFM – Norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB) (le « Principe directeur no 8 »). Le Principe directeur no 8 a reçu toutes les approbations requises par la réglementation et est maintenant en vigueur. Une copie de la version définitive du Principe directeur no 8 figure à l’annexe A du présent bulletin.

Le Principe directeur no 8 établit les normes de compétence de base auxquelles doivent satisfaire les personnes autorisées négociant des titres de FNB et a pour but de remplir les exigences de la Règle 1.2.3 (Scolarité, formation et expérience). Selon la Règle 1.2.3, la personne autorisée qui exerce une activité nécessitant l’inscription prévue dans les lois sur les valeurs mobilières doit posséder la scolarité, la formation et l’expérience qu’une personne raisonnable jugerait nécessaires pour l’exercer avec compétence, notamment, la compréhension de la structure, des caractéristiques et des risques de chaque titre qu’elle recommande.

Le Principe directeur no 8 traite, notamment, les sujets suivants :

  • Compétence et formation en FNB : il est précisé dans cette partie du Principe directeur que le membre a l’obligation de s’assurer que chaque personne autorisée procurant des conseils sur les FNB ou réalisant des opérations sur des titres de FNB possède la compétence, la scolarité et la formation requises;
  • Politiques et procédures des membres : il est précisé dans cette partie du Principe directeur que les membres ont l’obligation de soumettre les FNB à un contrôle diligent raisonnable avant d’en approuver la vente. Le contrôle diligent doit permettre aux membres de déterminer si les FNB correspondent à la définition d’« organisme de placement collectif ». Les personnes autorisées doivent suivre une formation spécialisée sur les politiques et les procédures du membre qui portent sur la prestation de conseils sur les FNB et la négociation de FNB. Le Principe directeur précise les exigences minimales auxquelles doit satisfaire cette formation.
  • Formation en FNB des personnes autorisées : les personnes autorisées doivent suivre une formation spécialisée sur les FNB. Comme il est indiqué dans le Principe directeur, le membre peut satisfaire à cette exigence en faisant appel à des tiers prestataires de cours ou en procurant lui-même la formation. Quelle que soit la solution choisie, les cours et la formation doivent répondre aux exigences de formation en FNB minimales précisées dans le tableau de l’annexe A du Principe directeur et doivent se terminer par un examen que doit réussir la personne autorisée.
  • Tableau descriptif de la formation en FNB des personnes autorisées : le tableau de l’annexe A du Principe directeur indique les exigences minimales auxquelles doit répondre la formation spécialisée sur les FNB des personnes autorisées. L’évaluation de l’efficacité de la formation spécialisée sur les FNB se fera en fonction de ces exigences minimales, que la formation soit procurée par les membres ou des tiers prestataires.

 

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Annexe A

Le 20 juillet 2017

PRINCIPE DIRECTEUR NO 8 DE L’ACFM
NORME DE COMPÉTENCE APPLICABLE AUX PERSONNES AUTORISÉES VENDANT DES TITRES DE FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE (FNB)

Objectif

Selon la Règle 1.2.3 (Scolarité, formation et expérience), la personne autorisée qui exerce une activité nécessitant l’inscription prévue dans les lois sur les valeurs mobilières doit posséder la scolarité, la formation et l’expérience qu’une personne raisonnable jugerait nécessaires pour l’exercer avec compétence, notamment, la compréhension de la structure, des caractéristiques et des risques de chaque titre qu’elle recommande. Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites à l’extérieur du Québec) (le « Règlement 31-103 ») impose une exigence semblable.

Les titres d’organismes de placement collectif classiques sont vendus dans le cadre d’un premier placement par leur émetteur. Par contre, les titres des organismes de placement collectif qui sont des FNB sont négociés sur le marché secondaire (en bourse). Le présent Principe directeur a pour but de décrire les exigences minimales de compétence et d’expérience et les exigences connexes auxquelles doivent satisfaire les membres et les personnes autorisées pour que celles-ci puissent offrir des conseils sur les FNB et vendre des titres de FNB conformément à la Règle 1.2.3 et au Règlement 31-103. Les exigences décrites dans le présent Principe directeur ne s’appliquent pas à la vente de titres d’organismes de placement collectif classiques qui investissent dans des FNB.

Contexte

Les membres de l’ACFM et leurs personnes autorisées ont le droit de vendre des titres de FNB qui correspondent à la définition d’« organisme de placement collectif ». Il existe toutefois des différences importantes entre les FNB et les organismes de placement collectif classiques. À l’exception du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (le « CCVM »), les cours et les examens existants permettant aux personnes autorisées de satisfaire aux exigences de compétence du Règlement 31-103 pour ce qui est de la vente de titres d’organismes de placement collectif classiques ne suffisent pas à la vente de FNB. Par conséquent, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour que les conseils et les opérations portant sur la vente de titres de FNB des membres et de leurs personnes autorisées respectent les exigences en matière de compétence et d’expérience et les exigences connexes prévues dans la Règle 1.2.3 et le Règlement 31-103.

Compétence et formation en FNB

Les membres ont l’obligation de s’assurer que chaque personne autorisée procurant des conseils sur les FNB ou réalisant des opérations sur des titres de FNB possède la compétence, la scolarité et la formation requises. Pour respecter les exigences de la Règle 1.2.3, les membres doivent offrir la formation nécessaire à leurs personnes autorisées, c’est-à-dire les renseigner sur :

  • les caractéristiques, les particularités, les avantages et les risques des FNB;
  • la façon dont les FNB seront offerts par l’entremise du membre.

Politiques et procédures des membres

Les membres ont l’obligation de soumettre les FNB à un contrôle diligent raisonnable avant d’en approuver la vente. Le contrôle diligent doit permettre aux membres de déterminer si les FNB correspondent à la définition d’« organisme de placement collectif ». Un membre ne peut pas vendre des titres de FNB sans avoir établi les politiques et les procédures nécessaires concernant leur vente. Les personnes autorisées doivent recevoir une formation spécialisée sur les aspects des politiques et des procédures du membre qui portent sur la prestation de conseils sur les FNB et la négociation de titres de FNB. Cette formation doit comprendre au moins :

  • une information détaillée sur les FNB dont la vente a été approuvée par le membre;
  • le mécanisme d’obtention des cotations boursières;
  • les types d’opérations acceptées et l’information requise pour chaque opération acceptée;
  • l’information à fournir pour chaque opération;
  • le mode de conservation des ordres d’opérations, exécutés ou non, et de l’information fournie;
  • le mode de traitement des ordres.

Formation en FNB des personnes autorisées

Comme il est mentionné ci-dessus, des cours et des examens existants permettent aux personnes autorisées de satisfaire aux exigences de compétence du Règlement 31-103 pour ce qui est de la vente de titres d’organismes de placement collectif classiques. Certains renseignements donnés dans ces cours et certains renseignements que doivent connaître et comprendre les personnes autorisées pour pouvoir donner des conseils et réaliser des opérations sur les titres de FNB se recoupent. La formation doit donc être axée sur les aspects uniques des FNB particuliers offerts par le membre que doivent comprendre les personnes autorisées. De plus, la formation des personnes autorisées doit insister sur les principales différences entre les FNB et les organismes de placement collectif classiques. À l’annexe A du présent Principe directeur figure un tableau décrivant la nouvelle information que doit présenter la formation en FNB des personnes autorisées en plus des concepts et des sujets déjà connus.

La formation en FNB peut être procurée aux personnes autorisées par des tiers prestataires de cours ou par le membre. Quelle que soit la solution choisie, la formation doit inclure au moins tous les sujets décrits dans le tableau de l’annexe A.

Tiers prestataires de cours

Les cours suivants permettent de satisfaire aux exigences de formation en FNB des personnes autorisées :

  • « FNB pour les représentants en épargne collective » – (Institut canadien des valeurs mobilières);
  • « The Exchange-Traded Funds Course » – (Institut IFSE);
  • « Exchange Traded Funds for Representatives of Mutual Fund Dealers » – (Smarten Up Institute).
Formation en FNB donnée par les membres

Lorsque c’est le membre qui donne la formation en FNB à ses personnes autorisées, celles-ci doivent réussir un examen à la fin de la formation. Le membre doit conserver les renseignements concernant la formation, comme l’exige la Règle no 5 de l’ACFM (Livres, registres et rapports). Les renseignements à conserver comprennent, par exemple :

  • les registres des présences;
  • les preuves de la tenue des séances de formation;
  • le contenu des documents de formation;
  • les résultats des examens officiels.

Annexe A
Tableau descriptif de la formation en FNB à suivre par les personnes autorisées

Le tableau ci-dessous décrit la nouvelle information qui, en plus des concepts et des sujets déjà connus, doit au minimum être incluse dans la formation en FNB offerte aux personnes autorisées.

Code :

Nouvelle information

Il faudrait expliquer le contenu en détail.

En général, prévoir des données plus détaillées.

Prévoir une comparaison entre FNB et organismes de placement collectif classiques.

Sujets et concepts existants

Il faudrait expliquer les sujets et concepts existants sous l’angle des FNB.
Prévoir une comparaison entre FNB et organismes de placement collectif classiques.

Sujet général

Sujets secondaires

Commentaire

Répartition en pourcentage

Introduction aux FNB

Définition d’un fonds négocié en bourse

Donner la définition d’un FNB. 

Expliquer comment il cumule des aspects propres aux organismes de placement collectif et aux actions.

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Obligations et restrictions en matière d’inscription et de permis

Passer en revue les obligations d’inscription associées à la vente de titres d’organismes de placement collectif et les restrictions imposées aux représentants de courtier.

Passer en revue les produits qu’un représentant de courtier peut ou ne peut pas vendre.

Description de FNB dont les titres peuvent être vendus par des personnes autorisées, par exemple, les FNB à gestion indicielle, à gestion active et à gestion quasi-active/quasi-passive

Décrire en détail les types de FNB que les représentants de courtier peuvent vendre.

Description de FNB dont les titres ne peuvent pas être vendus par des personnes autorisées, par exemple, les FNB à effet de levier et à rendement inversé

Donner une description générale des types de FNB que les représentants de courtier ne peuvent pas vendre. 

Réglementation des FNB

Documents de placement

  • (Règlement 41-101 (ou Norme canadienne 41-101) sur les obligations générales relatives au prospectus)

Information à fournir

  • Transmission du document d’information sur le FNB, comme le prévoit la législation en valeurs mobilières
  • Information continue

Restrictions en matière de placement

  • Restrictions en matière de placement applicables aux FNB

Comité d’examen indépendant

  • Rôle et responsabilité

Donner une description générale de la réglementation des FNB, notamment des documents de placement, des obligations d’information, des restrictions en matière de placement et de la fonction du comité d’examen indépendant.

Possibilité d’inclure un sommaire des distinctions et des similarités entre la réglementation des FNB et celle des organismes de placement collectif classiques.

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Caractéristiques des FNB

Description des styles de gestion de placements :

  • active vs passive
  • quasi-active/quasi-passive
  • indicielle
  • Que sont les indices?*
  • Suivre un indice
    • physique vs synthétique
    • reproduction exacte vs échantillonnage
    • écart de suivi

Décrire et comparer les styles de gestion de placement passive et active.

Décrire les styles de gestion de placement quasi-passive/quasi active.

Donner des exemples de chaque style.

Définir « indice » et décrire en détail les différentes méthodes de gestion indicielle.

Expliquer les écarts de suivi et donner des exemples de ceux-ci.

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Création et rachat de parts

  • Courtiers désignés/courtiers/teneurs de marché
  • Nouveaux FNB
  • Création « en nature »
  • Création « en espèces »
  • FNB existants
  • Création de parts additionnelles
  • Rachat de parts
  • Quand il est possible de changer le nombre de parts

Donner une description générale des divers rôles et responsabilités des courtiers désignés, des courtiers et des teneurs de marché.

Décrire en détail comment des nouveaux FNB sont créés et financés.

Décrire comment de nouvelles parts sont créées dans le cas de FNB existants.

Décrire comment faire racheter les parts de FNB existants.

Décrire les situations permettant la création ou le rachat de parts de FNB.

Frais d’exploitation

  • Frais de gestion
  • Charges d’exploitation
  • Frais d’opérations
  • Commissions de suivi

Donner une description générale des divers frais d’exploitation qui peuvent s’appliquer aux FNB en soulignant les distinctions entre les FNB et les organismes de placement collectif classiques.

Caractéristiques et avantages

  • Gestion professionnelle
  • Faible coût
  • Transparence
  • Avantages sur le plan fiscal
  • Liquidité
  • Diversification

Donner une description générale des caractéristiques et des avantages des FNB en soulignant ce qui les distingue des organismes de placement collectif classiques.

Expliquer que certaines caractéristiques ne s’appliquent qu’à certains FNB (certains FNB, par exemple, peuvent ne pas être diversifiés).

Risques généraux

  • Risque de marché
  • Risque lié aux titres de capitaux propres
  • Risque de taux d’intérêt
  • Risque de change
  • Risque de crédit
  • Risque lié aux placements étrangers
  • Risque lié au style
  • Risque lié à la concentration
  • Risque lié à la contrepartie
  • Écart de suivi

Donner une description générale, avec des exemples, de chaque risque qui peut s’appliquer aux FNB.

Expliquer en détail le risque lié au cours. Expliquer comment le cours peut être différent de la valeur liquidative et préciser que le risque lié au cours s’applique aux FNB et non aux organismes de placement collectif classiques.

 

  • Risque lié à l’écart entre le cours et la valeur liquidative

Comparer les FNB avec :

  • les organismes de placement collectif classiques
  • les fonds à capital fixe
  • les billets négociés en bourse

Résumer les différences et les similarités clés entre les FNB et les organismes de placement collectif classiques, les fonds à capital fixe et les billets négociés en bourse.

Négociation en bourse

Introduction aux marchés des capitaux

  • Décrire le marché primaire
  • Décrire les marchés secondaires*
  • marchés aux enchères
  • marché de courtiers (de gré à gré)

Définir les expressions « marché primaire » et « marché secondaire ».

Décrire en détail les divers marchés secondaires, se concentrer sur les marchés sur lesquels les titres de FNB sont négociés. Il faudrait donner des précisions sur les types de marché, les heures de marché et les règles et exigences particulières en matière de négociation.

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Négociation en bourse

  • Fixation du prix d’un FNB
  • Fixation du cours
    • Valeur continue à la cote d’une bourse durant une séance
  • Calcul de la valeur liquidative
    • Calculée en fin de journée
    • Quotidien, hebdomadaire, mensuel
  • Risque d’écart entre le cours et la valeur liquidative

Expliquer que les FNB ont un cours et une valeur liquidative.

Expliquer la différence entre le calcul de la valeur liquidative et le cours.

Expliquer que les FNB ne sont pas nécessairement négociés à leur valeur liquidative.

  • Systèmes de cotation
  • Qu’est-ce qu’un cours acheteur?
  • Qu’est-ce qu’un cours vendeur?
  • Écart acheteur-vendeur
  • Dernier cours négocié
  • Cours à l’ouverture/cours de clôture

 

Définir les expressions « cours acheteur », « cours vendeur » et « écart acheteur-vendeur ».

Expliquer en détail les bonnes méthodes de cotation des FNB.

Définir les expressions « dernier cours négocié », « cours à l’ouverture » et « cours de clôture ».

  • Capacité d’absorption du marché et liquidité du marché
  • Qu’est-ce qu’un lot régulier/lot irrégulier
  • Définition de la capacité d’absorption du marché
  • Liquidité
  • Rôle des teneurs de marché

Définir les expressions « lot régulier », « lot irrégulier » et « capacité d’absorption du marché ».

Expliquer la liquidité et le rôle des teneurs de marchés lié aux titres négociés en bourse.

  • Distributions
  • Définir l’expression « ex-distribution »
  • Décrire les plans de réinvestissement des distributions

 

Définir l’expression « ex-distribution » et expliquer sa signification pour la négociation.

Décrire les plans de réinvestissement des distributions dans le cas des FNB.

  • RUIM
  • Suspension de cotation
  • Coupe-circuits

 

Donner un aperçu des RUIM et préciser à qui elles s’appliquent.

Expliquer les suspensions de cotation et les coupe-circuits, y compris leur utilité et quand ils sont déclenchés.

Instructions liées aux ordres

  • Types d’ordre (ordre au marché ou au mieux, ordre à cours limité, ordre à plage de déclenchement, etc.)
  • Documentation d’un ordre
  • Risques et avantages de chaque type d’ordre
  • Pratiques exemplaires pour saisir les ordres (comme dans le cas d’achat ou de vente d’un grand nombre d’actions)

Décrire les divers types d’ordres, notamment l’information requise pour chaque ordre ainsi que les risques et avantages.

Décrire les situations où certains types d’ordres sont mieux que d’autres.

Saisie des ordres

  • Traitement des ordres
  • Meilleure exécution
  • Règles des bourses pour passer et exécuter les ordres
  • Changer les instructions de négociation
  • Annuler les instructions de négociation
  • Règlement d’opérations
  • Avis d’exécution
  • Frais liés aux opérations
  • Opérations de contrepartiste vs opérations de mandataire

Décrire comment les ordres doivent être traités aux bourses, notamment l’obligation de meilleure exécution (p. ex. l’exécution immédiate), les règles des bourses et les modes d’exécution des ordres.

Décrire comment modifier et annuler les ordres ouverts.

Aborder les règlements, les avis d’exécution et les frais.

Expliquer brièvement la négociation à titre de contrepartiste et à titre de mandataire.

Investir dans des FNB

Passer en revue les obligations actuelles liées :

  • à la connaissance du client (« Connaître son client »)
  • à la connaissance du produit
  • à la convenance

Expliquer que les obligations actuelles liées à la connaissance du client, à la connaissance du produit et à la convenance s’appliquent à la vente de titres de FNB.

Expliquer que les FNB ne fournissent pas tous la même information que les organismes de placement collectif classiques, comme celle sur le niveau de risque, et que cette information devra être évaluée par le membre pour satisfaire aux obligations actuelles.

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Gestion de portefeuille

  • Alpha et Beta
  • Hypothèse de l’efficience du marché des capitaux (HEMC)
  • Décrire les différentes stratégies de placement pour les FNB

Expliquer brièvement les notions Alpha, Beta et HEMC.

Décrire en détail les rôles que les FNB peuvent jouer dans le montage d’un portefeuille.

Passer les sujets suivants en revue et expliquer comment ils s’appliquent aux FNB :

  • Fractionnements et regroupements
  • PPA, PRP
  • RRD
  • Imposition
  • Revenu
  • Gains et pertes en capital
  • Dispositions
  • Garde
  • Prête-nom vs nom du client

Passer en revue ces sujets communs en soulignant dans quelle mesure ils s’appliquent aux opérations sur titres de FNB.

Décrire en détail les livres de comptes prête-noms, notamment en décrivant les différences entre ces livres et les livres de comptes au nom de clients.

*Des ressources documentaires supplémentaires donnant plus de précisions sur les différentes bourses et les divers indices boursiers pourraient être utiles aux personnes autorisées.