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Stacey Shein
Conseillère juridique, Politiques et affaires juridiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Retrait des modifications proposées à la Règle 5.3.2 (Contenu du relevé de compte) de l’ACFM

L’ACFM retire le projet de modifications de la Règle 5.3.2 (Contenu du relevé de compte), qui a fait l’objet d’un appel à commentaires le 18 juin 2015.

Modifications proposées à la Règle 5.3.2 de l’ACFM – Juin 2015

Selon les modifications proposées à la Règle 5.3.2, les membres auraient été tenus de divulguer à leurs clients, sur le relevé de compte, qu’ils sont membres de l’ACFM et régis par celle‑ci. Ces modifications avaient pour but de sensibiliser les clients à la fonction de surveillance réglementaire exercée par l’ACFM à l’égard de ses membres et de leurs personnes autorisées. Le conseil d’administration de l’ACFM a approuvé le projet de modifications de la Règle 5.3.2 à la réunion tenue le 4 juin 2015.

Aux termes des modifications proposées, les membres auraient eu le droit d’ajouter le logo de l’ACFM sur les relevés de compte. Les commentaires reçus étaient favorables à l’objectif des modifications, mais recommandaient que l’ACFM rende obligatoire l’apposition de son logo sur les relevés de compte plutôt qu’elle soit facultative. De plus, à la suite de la publication des modifications proposées à la Règle 5.3.2, le personnel des autorités de reconnaissance a demandé à l’ACFM d’envisager l’apposition obligatoire de son logo sur les relevés de compte.

Nouvelle Règle 2.13 (Communication de la qualité de membre de l’ACFM) et nouveau Principe directeur no 10, Communication de la qualité de membre de l’ACFM proposés – Juillet 2017

En réponse aux autorités de reconnaissance et aux commentaires reçus sur la Règle 5.3.2 proposée, le 4 juillet 2017, l’ACFM a sollicité des commentaires sur la nouvelle Règle 2.13 (Communication de la qualité de membre de l’ACFM) et sur le nouveau Principe directeur no 10, Communication de la qualité de membre de l’ACFM proposés.

La Règle 2.13 de l’ACFM exigerait que le logo de l’ACFM figure au recto de chaque relevé de compte et sur le site Web de chaque membre. Quant au Principe directeur no 10 de l’ACFM, il établirait les obligations minimales d’information et préciserait comment les membres peuvent utiliser le logo de l’ACFM.

La nouvelle Règle et le nouveau Principe directeur proposés visent à remplacer le projet de modifications de la Règle 5.3.2, qui a été publié en juin 2015. Le personnel de l’ACFM croit que la nouvelle Règle et le nouveau Principe directeur proposés aideront à sensibiliser davantage les clients à la fonction de surveillance réglementaire qu’exerce l’ACFM à l’égard de ses membres et de leurs personnes autorisées. Par conséquent, on prévoit que le retrait des modifications proposées à la Règle 5.3.2 aura un effet positif sur l’intérêt du public.

La période de commentaires de la Règle 2.13 et du Principe directeur no 10 proposés a pris fin le 27 septembre 2017. Le personnel de l’ACFM examinera les commentaires et ira de l’avant avec ces instruments de politique conformément au processus habituel d’élaboration des politiques de l’ACFM.

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