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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Projet concernant les Règles 1.2 (Définitions) et 1.26 (Formation continue) et le Principe directeur no 9, Exigences de formation continue (FC)

Le 22 mars 2018, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet concernant les Règles 1.2 (Définitions) et 1.26 (Formation continue) et le Principe directeur no 9, Exigences de formation continue (FC), qui établirait les exigences en matière de formation continue s’appliquant aux membres et aux personnes autorisées ainsi que les normes minimales de respect de ces exigences. Le but des nouvelles Règles et du nouveau Principe directeur proposés est d’aider les personnes autorisées à maintenir un niveau élevé de professionnalisme et à demeurer au fait des connaissances du secteur.

Commentaires

Les commentaires doivent être présentés par écrit. Un exemplaire de chaque lettre de commentaires doit être envoyé d’ici le 20 juin 2018 (dans les 90 jours de la publication du projet de Règles et de Principe directeur de la BCSC), à l’attention de Paige Ward, avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, bureau 1000, Toronto (Ontario)  M5H 3T9 ainsi qu’à l’attention d’Anne Hamilton, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique)  V7Y 1L2.

Veuillez prendre note que les lettres de commentaires seront rendues publiques et affichées sur le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca.

Les Règles et le Principe directeur proposés peuvent être consultés sur le Web de l’ACFM au https://mfda.ca/policy-and-regulation/proposed-regulation-consultations/.

Ils sont également disponibles sur le site Web de la BCSC.

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