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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Member Information
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Consultations par l’ACFM

À titre d’organisme d’autoréglementation (OAR), l’ACFM a le souci de maintenir des communications et des dialogues bilatéraux et ouverts avec les membres, les personnes autorisées, les investisseurs et autres parties prenantes pour assurer une réglementation responsable et efficace.

Une interaction active et continue nous permet d’être au courant des problèmes qui touchent nos divers groupes d’intervenants. Nous utilisons ensuite ce que nous avons appris au cours de ce processus pour définir notre cadre réglementaire et trouver des moyens de protéger les investisseurs qui sont plus pratiques, mieux adaptés et plus efficaces. Cette interaction nous fournit également une rétroaction constructive sur la mesure dans laquelle nos exigences réglementaires atteignent leurs objectifs et quant aux modifications éventuelles qui permettraient de mieux servir les investisseurs et de stimuler la vigueur des marchés financiers.

L’ACFM lancera un programme de consultations dans le but d’améliorer ses initiatives actuelles d’interaction avec les parties intéressées pour continuer à régir les activités de courtage de manière efficace, réceptive et pratique. Le programme comprendra des consultations auprès des intervenants dans trois domaines clés.

1. Consultations auprès des membres

L’ACFM tient à maintenir un dialogue ouvert et véritable avec les sociétés membres, car les communications constantes permettent à son personnel de mieux comprendre les défis auxquels les membres sont confrontés, notamment les incidences des exigences réglementaires sur leurs activités, les domaines où les membres ont besoin de conseils supplémentaires et autres situations qui sont propres à leurs activités ou modèles d’entreprise.

Dans un premier temps, le personnel de l’ACFM communiquera directement avec les membres pour (i) savoir s’ils souhaitent formuler des commentaires sur de multiples sujets, et (ii) connaître la manière dont ils aimeraient participer à d’autres communications de fond sur ces sujets (tels que groupes de discussion, sondages ou entretiens particuliers avec le personnel de l’ACFM ou des conseillers indépendants).

Après cette consultation initiale des membres, il y aura, au cours des mois suivants, une consultation approfondie sur les questions relevées par les membres et par l’ACFM de la manière choisie par les membres, soit les groupes de discussion, sondages ciblés ou entretiens particuliers ainsi qu’il est décrit précédemment.

Le personnel de l’ACFM espère recevoir une rétroaction sur les questions qui sont importantes pour les membres de toute taille et de divers modèles d’entreprise. Les questions qui seront débattues peuvent comprendre notamment la clarification des exigences réglementaires existantes, la rétroaction des membres sur certaines exigences de l’ACFM qui pourraient faire l’objet de modifications, les demandes de documents d’éducation sur des sujets précis, l’adoption de nouvelles technologies dont il est question ci-dessous à la rubrique « Consultations sur les innovations » et les commentaires concernant la partie du site Web réservée aux membres.

Nous avons également l’intention de communiquer avec les associations du secteur pour solliciter des commentaires sur les initiatives en matière de réglementation de l’ACFM et autres sujets connexes.

2. Consultations sur les innovations

Les membres ont de plus en plus souvent recours aux nouvelles technologies pour être plus efficaces et offrir de nouveaux produits et services aux clients. L’ACFM soutient cette innovation à condition que les questions concernant la protection des investisseurs, la gestion des risques et la protection ou la confidentialité des renseignements personnels sur les clients soient toujours traitées de manière appropriée.

Nous encourageons les membres à collaborer de manière proactive avec le personnel de l’ACFM pour faciliter la bonne mise en œuvre de la nouvelle technologie. Les membres qui souhaiteraient faire une démonstration devant le personnel de l’ACFM ou qui aimeraient discuter de leurs projets de mise en œuvre d’une nouvelle technologie sont priés de communiquer avec leur directeur de la conformité de l’ACFM afin de prendre les dispositions nécessaires.

3. Consultations auprès des investisseurs

Les investisseurs sont des intervenants importants pour l’ACFM. Nous sommes déterminés à trouver des moyens d’améliorer nos modes de collaboration et de communication avec les investisseurs, les associations de défense des investisseurs et les spécialistes en éducation des investisseurs, ainsi que les programmes de sensibilisation et la protection des personnes vulnérables. Cette démarche a les buts suivants :

  • permettre au personnel de l’ACFM d’obtenir des renseignements sur l’expérience des investisseurs;
  • aider les investisseurs à mieux comprendre le secteur des services financiers, les divers produits de placement et à se protéger eux-mêmes contre la fraude ou une inconduite;
  • fournir aux personnes et aux organisations l’occasion de dialoguer avec le personnel de l’ACFM, de donner leur avis sur les initiatives en matière de politiques de l’ACFM et d’exprimer leur opinion sur les questions touchant les investisseurs canadiens.

Nous prévoyons augmenter le nombre d’investisseurs et d’associations de défense des investisseurs que nous consultons et avec qui nous travaillons et faire participer proactivement les associations de défense des investisseurs au processus d’appel à commentaires sur les exigences proposées par l’ACFM. La rétroaction que nous recevrons dans le cadre de ces efforts aidera le personnel de l’ACFM à mieux répondre aux besoins des investisseurs.

De plus, nous continuerons à développer et à publier des outils, des guides et du contenu Web qui portent essentiellement sur l’apprentissage par l’expérience en vue d’améliorer la compréhension par les investisseurs et la manière dont ils peuvent utiliser efficacement l’information qu’ils reçoivent. Nous allons également poursuivre nos initiatives d’éducation des investisseurs en nous associant à d’autres parties.

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