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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Membership Information
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Initiative de consultation des membres de l’ACFM

Dans le cadre de son plan stratégique 2018‑2022, l’ACFM a lancé une initiative de consultation auprès de ses membres (voir le Bulletin no 0754-M de l’ACFM) afin de connaître leur opinion sur divers sujets, notamment sur les améliorations possibles, les innovations au sein du marché et les questions ayant une incidence sur les clients desservis par les membres de l’ACFM.

Le présent bulletin résume l’historique et les objectifs de l’initiative de consultation des membres de l’ACFM, le processus utilisé pour solliciter les commentaires des membres, les principaux thèmes relevés au cours des consultations et les initiatives pertinentes de l’ACFM.

I. Historique et objectifs

De nombreux événements se produisant actuellement dans le secteur et dans le monde ont une incidence sur l’ACFM et ses membres, notamment les changements réglementaires, l’évolution des attentes des consommateurs, les changements démographiques, l’évolution de l’économie du secteur et les nouvelles technologies. Dans ce contexte, il est important que l’ACFM maintienne un dialogue ouvert et véritable avec les sociétés membres, car les communications constantes permettent à son personnel de comprendre les défis auxquels les membres sont confrontés, notamment les incidences des exigences réglementaires sur leurs activités, les domaines où les membres ont besoin de conseils supplémentaires et autres enjeux qui sont propres à leurs activités ou à leur modèle d’entreprise.

L’initiative de consultation des membres de l’ACFM a été conçue dans le but d’obtenir une rétroaction sur l’environnement commercial actuel et de permettre aux membres de soulever des questions générales qu’ils ne peuvent pas traiter lors d’autres activités de participation.

II. Processus

L’initiative de consultation des membres de l’ACFM comprenait deux phases. Dans un premier temps, à l’automne 2018, le personnel de l’ACFM a communiqué directement avec les membres pour (i) savoir s’ils souhaitaient formuler des commentaires sur de multiples sujets, et (ii) connaître la manière dont ils aimeraient participer à d’autres communications de fond sur ces sujets (tels que groupes de discussion, sondages ou entretiens particuliers avec le personnel de l’ACFM ou avec des conseillers indépendants). Le personnel de l’ACFM a reçu la rétroaction de 88 chefs de la conformité des membres de l’ACFM. La majorité des membres ont manifesté l’intérêt à participer à des groupes de discussion.

Après cette consultation initiale des membres, l’ACFM a retenu les services de consultants indépendants afin d’obtenir des commentaires ouverts, objectifs et anonymes de la part des chefs de la conformité et des personnes responsables désignées des membres. Ces deux groupes ont été invités à participer à des entretiens particuliers ou à des groupes de discussion tenus à Toronto, à Montréal, à Vancouver et à Calgary.

Les consultants ont rencontré 48 chefs de la conformité et 23 personnes responsables désignées. Au total, 52 membres ont été représentés au cours des entretiens, soit un taux de participation global de 58 %.

III. Rétroaction

Observations générales

Les consultants ont déclaré que la majorité des participants étaient reconnaissants de l’initiative de consultation des membres de l’ACFM et de l’occasion de donner leur avis. Bien que les participants aient signalé des problèmes et des améliorations possibles, la plupart d’entre eux ont fourni une rétroaction positive au sujet de leurs rapports professionnels avec l’ACFM.

Thèmes clés

Lorsqu’ils ont animé les groupes de discussion et les entrevues, les consultants indépendants ont relevé plusieurs thèmes clés et formulé des recommandations, qui sont présentés ci-dessous, suivis des commentaires et des mesures de l’ACFM. L’ACFM a été invitée à déterminer si les thèmes clés qui sont ressortis de la rétroaction des participants étaient conformes aux mesures qu’elle avait déjà prises ou qu’elle prévoyait prendre dans le cadre de son plan stratégique 2018-2022.

Premier thème clé – Examen des Règles

La nouvelle technologie, l’évolution des modèles d’entreprise et les changements dans les attentes des clients sont des occasions de repenser les Règles et les Principes directeurs de l’ACFM.

Recommandation des consultants :

  • Repenser toutes les Règles et tous les Principes directeurs de l’ACFM compte tenu de l’évolution du contexte commercial. Plus particulièrement, se demander si les exigences concernant la vérification à deux paliers, le rôle des directeurs de succursale et la surveillance des succursales ont suivi le rythme des progrès survenus.

Commentaires de l’ACFM

Dans la poursuite des objectifs d’innovation et de mise à jour du plan stratégique 2018‑2022, l’ACFM a entrepris un examen de ses exigences réglementaires pour s’assurer que le cadre de réglementation actuel demeure approprié et pertinent et qu’il facilitera l’innovation responsable au sein du secteur par l’utilisation de nouveaux modèles d’entreprise et de technologies émergentes. L’ACFM a déjà proposé des modifications à ses politiques pour traiter de situations telles que l’évolution des modèles d’entreprise, les progrès technologiques et l’harmonisation avec la réglementation.

L’ACFM passe actuellement en revue tous les aspects de son livre de règles, y compris les Principes directeurs, les Avis du personnel et les Formulaires, pour déterminer si certaines exigences, notamment les suivantes :

  • ne respectent pas leur objectif réglementaire visé de manière efficace;
  • doivent être révisées pour refléter les changements survenus dans la technologie ou les modèles d’entreprise;
  • doivent être clarifiées ou mieux expliquées pour être efficaces;
  • peuvent être mieux harmonisées avec les exigences d’autres organismes de réglementation;
  • ne figurent pas actuellement dans le livre de règles de l’ACFM, mais sont nécessaires pour protéger adéquatement les clients.

Par suite de la rétroaction des membres et d’un examen interne effectué par son personnel, l’ACFM avait déjà identifié des domaines où des modifications pourraient être effectuées, notamment les structures de surveillance et les exigences concernant les livres et registres. Cela exigera de modifier les Règles ainsi que les Principes directeurs, les Avis du personnel, les Bulletins et les notes d’orientation connexes. Les modifications seront donc proposées progressivement. Les modifications ayant l’incidence la plus positive sur les parties prenantes seront traitées en priorité et l’ACFM prendra également en considération les modifications corrélatives qui sont requises en raison des changements apportés à la législation en valeurs mobilières (p. ex., les réformes axées sur le client).

Mesures actuelles et futures

  • Accorder la priorité aux domaines qui exigent des modifications aux politiques.
  • Consulter les parties prenantes et échanger avec elles sur les diverses solutions de rechange avant de rédiger un projet de modifications aux politiques.
  • Rédiger et publier les modifications aux Règles et aux Principes directeurs conformément au processus d’élaboration des politiques de l’ACFM.

Deuxième thème clé – Enjeux et conseils concernant les personnes âgées

Les membres veulent avoir plus de conseils et de formation sur les défis complexes qu’ils rencontrent en desservant les investisseurs âgés et les clients vulnérables.

Recommandation des consultants :

  • Veiller à ce que la stratégie de l’ACFM concernant l’évaluation de la convenance des placements pour les clients âgés reconnaisse la diversité de cette population. L’ACFM devrait faire plus d’efforts pour communiquer sa stratégie en matière d’évaluation de la convenance des placements pour les investisseurs âgés
  • Continuer d’offrir des notes d’orientation, des séances de formation et d’autres formes de soutien aux membres sur les questions touchant les clients vulnérables et l’abus financier possible, y compris les régimes de protection éventuels.

Commentaires de l’ACFM

L’ACFM, ainsi que d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et ailleurs dans monde, ont axé leurs efforts sur la protection des investisseurs âgés. Dans ses processus d’inspection et de traitement des plaintes, l’ACFM donne priorité à ces personnes. Ce domaine d’intérêt réglementaire signifie que le personnel de l’ACFM remet de plus en plus en question la convenance des placements des clients âgés. Toutefois, l’ACFM reconnaît que les personnes âgées représentent un groupe diversifié dont les objectifs de placement et la tolérance au risque varient. Ainsi, le personnel de l’ACFM effectuera des vérifications et relèvera les situations où les clients d’un conseiller, notamment les clients âgés, ont les mêmes renseignements « Connaître son client » ou avoirs en portefeuille ou des renseignements et des avoirs similaires et peu de preuves pour les justifier. De plus, en examinant le caractère raisonnable de ces renseignements, le personnel accordera la priorité aux investisseurs âgés et soulignera les situations où l’horizon de placement, la tolérance au risque ou les objectifs de placement semblent incompatibles compte tenu de l’âge du client.

L’ACFM a fait connaître sa stratégie en matière de vérification à l’égard des personnes âgées lors de plusieurs Forums de réglementation à l’intention des membres ainsi que dans son bulletin intitulé « Examen ciblé des personnes autorisées » publié en avril 2019 (voir le Bulletin n0783‑C de l’ACFM). Nous comprenons aussi qu’il y aurait lieu de clarifier ce sujet et prévoyons offrir aux membres plus d’explications et de notes d’orientation sur notre stratégie réglementaire envers les personnes âgées.

Mesures actuelles et futures

  • Tenue d’un Sommet des aînés le 30 octobre 2019 destiné aux membres, qui leur fournira des conseils et des mises à jour sur des sujets traitant de la meilleure manière de servir et de protéger les personnes âgées.
  • Participer avec les membres à un panel pour discuter des questions de réglementation et de conformité concernant les personnes âgées lors du Sommet des aînés de l’ACFM le 30 octobre 2019.
  • Publier les principales conclusions des séances présentées au cours du Sommet des aînés.
  • Participer avec d’autres organismes de réglementation à l’élaboration d’initiatives de politique sur les régimes de protection ou les personnes-ressources de confiance.

Troisième thème clé – Participation des membres et des conseillers

Les membres souhaiteraient avoir de nouvelles occasions et façons de travailler avec l’ACFM en raison de l’évolution du secteur.

Recommandation des consultants :

  • Continuer d’établir des groupes consultatifs et des groupes de travail pour encourager le dialogue continu sur les enjeux qui intéressent actuellement les membres, tels que la nouvelle technologie. Mettre à contribution les groupes de travail des membres pour que les pratiques exemplaires soient prises en considération lors de l’élaboration des orientations.
  • Créer plus d’occasions de tenir des dialogues et des séances de formation.
  • Offre plus de webinaires et de séances de formation sur demande aux membres, y compris des webinaires à l’intention des conseillers et autres communications.
  • Tenir des discussions informelles annuelles avec les membres pour examiner de façon proactive les faits nouveaux.

Commentaires de l’ACFM

Maintenir un dialogue ouvert avec le secteur est un élément essentiel d’une réglementation efficace et responsable. Ce mode de communication permanent facilite la compréhension par le personnel de l’ACFM de l’incidence des exigences réglementaires, des divers modèles d’entreprise des membres, des pratiques d’exploitation et des préoccupations au sujet du vaste éventail d’investisseurs desservis par les membres et les personnes autorisées de l’ACFM.

L’ACFM a utilisé et continue d’utiliser les consultations préalables et les groupes consultatifs afin de connaître l’opinion des membres et des personnes autorisées sur diverses initiatives, notamment les nouvelles exigences en matière de formation de continue et les orientations concernant les services offerts aux investisseurs âgés. Dans le cadre de son plan stratégique, l’ACFM prévoit également développer d’autres ressources éducatives pour les membres et les personnes autorisées et mettra en œuvre un processus permettant de tenir des discussions informelles annuelles avec les membres.

Mesures actuelles et futures

  • Établir des groupes consultatifs au sein du secteur pour les initiatives de l’ACFM, y compris le projet de formation continue.
  • Développer des outils de formation et d’éducation pour les membres et les conseillers.
  • Tenir des discussions informelles annuelles avec les membres pour obtenir des commentaires sur des sujets d’intérêt ou des préoccupations.

Quatrième thème principal – Technologie

La nouvelle technologie génère des gains d’efficience commerciaux considérables et une meilleure expérience client à l’égard desquels les membres cherchent à obtenir la collaboration proactive des organismes de réglementation.

Recommandation des consultants :

  • Offrir aux membres la possibilité de discuter ou d’interagir avec des spécialistes en technologie provenant de l’intérieur et de l’extérieur du secteur afin de mieux comprendre les enjeux en émergence qui pourraient avoir une incidence sur l’ACFM et ses membres.
  • Continuer d’encourager les membres à participer de façon constructive aux efforts de l’ACFM dans son processus de développement pour s’assurer que les considérations réglementaires soient traitées convenablement.

Commentaires de l’ACFM

L’ACFM a mis en œuvre une initiative de consultation sur l’innovation afin d’encourager les membres à discuter avec l’ACFM des changements opérationnels et technologiques proposés avant de les appliquer (voir le Bulletin no 0754-M de l’ACFM). Ce processus lui a permis de fournir aux membres des orientations sur les exigences réglementaires et les obligations de conformité ainsi que des suggestions sur la manière de traiter certaines questions.

L’ACFM a élaboré des outils de formation et des webémissions sur la cybersécurité et prévoit fournir d’autres orientations à ce sujet. Relativement aux rencontres avec des spécialistes en technologie, nous comprenons que diverses organisations professionnelles tiennent régulièrement des rencontres avec des fournisseurs et des experts pour faire connaître leurs services et expliquer la manière de les appliquer aux activités des membres. L’ACFM étudiera la meilleure façon qui permettrait aux membres de participer à ce genre d’occasions.

Mesures actuelles et futures

  • Émettre d’autres orientations sur la cybersécurité.
  • Rencontrer les membres pour mieux connaître les sujets et domaines nécessitant une formation plus poussée.
  • Communiquer avec les associations professionnelles afin de comprendre leurs activités dans ce domaine et trouver des façons de communiquer ces occasions aux membres.

Cinquième thème clé – Harmonisation avec d’autres autorités de réglementation

Une meilleure harmonisation entre l’ACFM, l’OCRCVM, l’AMF et d’autres autorités de réglementation aurait pour effet de réduire considérablement le fardeau réglementaire.

Recommandation des consultants :

  • Collaborer avec d’autres autorités de réglementation afin d’harmoniser les règles et développer des orientations communes lorsque cela est possible.
  • Examiner les occasions de collaborer avec les diverses autorités de réglementation afin de diminuer les exigences en double.
  • Explorer les occasions de travailler de concert avec d’autres autorités de réglementation sur les initiatives en matière de formation.

Commentaires de l’ACFM

Le personnel de l’ACFM reconnaît l’importance des efforts de collaboration et de coordination poursuivis avec d’autres autorités de réglementation comme moyen de favoriser une meilleure harmonisation et une plus grande efficacité sur le plan réglementaire. Le personnel de l’ACFM tient régulièrement, et ce, de façon permanente, des réunions avec les autorités de réglementation en valeurs mobilières et les organismes de réglementation d’autres secteurs des services financiers afin de discuter de sujets d’intérêt commun en matière de réglementation. Relativement au secteur des valeurs mobilières, le personnel de l’ACFM a participé à des groupes de travail avec les ACVM et le personnel de l’OCRCVM sur des initiatives telles que le projet de réformes axées sur le client en regard du Règlement 31‑103 (le « projet RLS »), soit un examen conjoint de la rémunération, des pratiques en matière de stimulants à la vente et de conflits d’intérêts et les projets visant les investisseurs âgés. Le personnel tient aussi des rencontres de manière informelle avec d’autres autorités pour discuter des enjeux émergents, des propositions de Règles et élaborer des orientations communes. Nous continuerons de rechercher des occasions de collaboration et de coordination en matière de réglementation.

Mesures actuelles et futures

  • Continuer de participer aux initiatives de réglementation conjointes, y compris les projets de politique des ACVM.
  • Continuer de rencontrer les autorités de réglementation notamment des valeurs mobilières au sujet d’initiatives de réglementation et de questions d’intérêt réciproque.
  • Continuer de dialoguer avec les autorités de réglementation concernées dans le cadre de nos activités de réglementation pour harmoniser nos efforts à cet égard.
  • Continuer d’envisager des protocoles d’entente avec les autorités de réglementation pour échanger de l’information sur les questions d’intérêt commun.

Sixième thème clé – Approche axée sur les principes par rapport à l’approche axée sur les règles

Les membres souhaitent avoir plus de souplesse pour élaborer des méthodes fondées sur le risque adaptées à leur modèle d’entreprise dans le contexte d’un environnement réglementaire reposant sur les principes.

Recommandation des consultants :

  • Au moment de revoir les Règles et les Principes directeurs, prévoir une certaine souplesse pour que les membres puissent adapter leurs méthodes aux risques que présente leur modèle d’entreprise particulier tout en visant l’atteinte efficace des résultats réglementaires recherchés.
  • Au moyen de consultations auprès de groupes de travail des membres et autres initiatives de consultation des membres, déterminer si d’autres mesures notamment en matière de formation pourraient aider les membres à mieux comprendre la souplesse existante au sein du cadre de l’ACFM.
  • À l’aide de séances de formation continue du personnel, démontrer la volonté de l’ACFM à appliquer ses exigences de manière raisonnable et pratique.

Commentaires de l’ACFM

Le rôle de l’ACFM en tant qu’organisme de réglementation est d’établir des normes minimales de protection des investisseurs. En élaborant et en appliquant ses Règles, l’ACFM tient compte de la manière dont les objectifs réglementaires seront atteints de diverses façons, selon les activités et modèles d’entreprise de ses membres. Les membres peuvent gérer les risques inhérents à leur modèle d’entreprise en utilisant des pratiques qui respectent ou dépassent les exigences réglementaires minimales, mais qui ne sont pas inférieures à celles-ci. Dans le cadre du projet d’examen des Règles et lors des séances de formation futures, l’ACFM s’appliquera à rédiger clairement ses instruments réglementaires et ses notes d’orientation pour expliquer les méthodes de rechange qui permettent d’atteindre les objectifs réglementaires.

De plus, dans le cadre de nos séances régulières de formation du personnel, nous continuerons à concentrer nos efforts sur les principes et les objectifs des exigences réglementaires, pas seulement les Règles elles-mêmes. Le personnel recevra continuellement de la formation et des orientations sur la manière d’appliquer les exigences réglementaires selon les modèles d’entreprise et de discuter des diverses pratiques des membres que nous avons observées.

Mesures actuelles et futures

  • Continuer d’étudier les divers modèles d’entreprise et autres moyens d’atteindre les objectifs réglementaires au moment d’élaborer les politiques et notes d’orientation.
  • Consulter les membres afin de mieux connaître les sujets et domaines qui exigent plus de clarification et de formation.
  • Continuer de former le personnel sur les principes et objectifs des exigences réglementaires et la manière dont ils s’appliquent aux divers modèles d’entreprise.

Septième thème clé – Approche en matière de conformité de l’ACFM

Plus de transparence à l’égard de l’approche de l’ACFM pourrait améliorer la participation des membres et l’efficacité de l’ACFM.

Recommandation des consultants :

  • S’efforcer de clarifier la compréhension qu’ont les membres de l’approche de l’ACFM en organisant des séances de formation ciblées afin de mieux leur expliquer le mandat de l’ACFM à titre d’OAR, le modèle fondé sur le risque et les méthodes d’audit.
  • Organiser des activités de consultation auprès des membres afin d’améliorer leur relation avec le service de la conformité de l’ACFM, telles que des séances de formation sur la stratégie d’audit, ou encore des panels de membres pour discuter des pratiques exemplaires en vue de résoudre les résultats des audits.

Commentaires de l’ACFM

L’ACFM effectue des inspections sur place routinières et ciblées des activités des membres pour s’assurer que les Règles de l’ACFM et les exigences des lois sur les valeurs mobilières soient respectées. Nous comprenons que le personnel qui se rend dans l’entreprise d’un membre pour y faire des vérifications sur place peut perturber les activités et représente généralement une expérience stressante. Afin d’être transparent et d’avoir un processus d’inspection plus efficace, l’ACFM a élaboré des orientations et des ressources qui se trouvent sur son site Web dans la section réservée aux membres et qui comprennent ce qui suit :

  • une explication des diverses étapes du processus d’inspection, y compris un calendrier, les avis, la procédure d’inspection, les réunions de bilan, le rapport d’inspection et la réponse du membre;
  • des exemples de la liste des documents requis et du questionnaire d’inspection décrivant l’information que les membres doivent présenter à l’ACFM avant une inspection;
  • une liste des communications qui ont été envoyées aux membres au fil des années décrivant les résultats courants des inspections de la conformité et les meilleures façons dont les membres peuvent les régler;
  • les pages Resources (Ressources) et Compliance Practitioners Manual (Guide des responsables de la conformité) contiennent des liens vers des notes d’orientation sur les problèmes et sujets de conformité courants.

Le site réservé aux membres contient également de l’information concernant le niveau de risque du membre, le cycle d’inspection et les coordonnées du directeur de la conformité qui a été affecté à la société membre.

Au printemps et à l’automne de chaque année, l’ACFM tient aussi un Forum de réglementation à l’intention des membres (« FRM ») afin d’encourager les échanges avec les membres au sujet des politiques, de la conformité et de la mise en application. Avant la tenue du FRM, l’ACFM communique avec les membres pour obtenir des renseignements sur les sujets de discussion. La séance portant sur la mise à jour de la conformité au cours du FRM comprend les nouvelles initiatives en matière de conformité ou celles en vigueur, les tendances et enjeux récents ainsi que des orientations sur les meilleures pratiques en regard des observations relevées au cours des inspections.

Au début de chaque année, l’ACFM publie un bulletin qui décrit les priorités en matière de réglementation pour que les membres puissent connaître les domaines d’intérêt, y compris notre processus de vérification de la conformité (voir le Bulletin no 0771‑M de l’ACFM pour connaître les priorités réglementaires de 2019).

De plus, pour soutenir les membres dans leurs efforts de conformité, l’ACFM les encourage à inviter son personnel à participer à des réunions ou à des activités avec leurs surveillants, responsables de la conformité ou conseillers. Les membres choisissent les sujets qu’ils aimeraient discuter avec le personnel de l’ACFM et leur présenter. Au cours de ces activités, le personnel de l’ACFM expliquera non seulement les exigences réglementaires, mais également l’approche en matière d’inspection de l’ACFM, les pratiques exemplaires des membres et les cas de mise en application pertinents. Depuis que ce service est offert, soit en 2014, nous avons reçu un grand nombre de demandes de la part des membres et avons assisté à plus de 140 de leurs réunions et activités. Nous continuerons de rechercher de nouvelles façons d’encourager les sociétés membres à se prévaloir de cette occasion.

Mesures actuelles et futures

  • Présenter une webémission sur le rôle de l’ACFM à titre d’OAR et son processus d’inspection de la conformité.
  • Sonder l’intérêt des membres à participer à un panel avec le personnel de l’ACFM pour discuter du processus d’inspection de l’ACFM et des pratiques exemplaires.

Huitième thème clé – Planification financière

La planification financière globale devient de plus en plus l’assise sur laquelle repose la prestation de conseils au sein du secteur, mais la réglementation demeure fracturée et axée sur une approche transactionnelle.

Recommandation des consultants :

  • Tenir compte de cette tendance à l’égard de la planification financière dans l’approche réglementaire et les initiatives futures de l’ACFM, y compris l’examen prévu par l’ACFM de ses instruments réglementaires.

Commentaires de l’ACFM

Nous permettons aux clients d’accéder à une gamme plus étendue de services financiers. La portée des exigences de l’ACFM ne se limite pas aux opérations, mais englobe aussi les conseils qui sont donnés à l’égard des comptes de clients détenus chez un membre. Les membres et personnes autorisées peuvent également fournir des conseils financiers à l’extérieur du membre, qui peuvent être assujettis à la surveillance d’autres organismes de réglementation. C’est pourquoi nous travaillons en collaboration avec ces derniers et avec des autorités gouvernementales pour favoriser l’application de normes uniformes à l’égard de la prestation de conseils financiers. Dans le cadre de notre plan stratégique concernant les efforts de la collaboration et de mise à jour, nous continuerons de surveiller les initiatives en matière de réglementation de la planification financière et d’y participer.

Mesures actuelles et futures

  • Continuer d’effectuer des analyses de convenance au niveau du portefeuille.
  • Collaborer et participer avec d’autres autorités de réglementation aux initiatives de planification financière.

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