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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
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Réformes axées sur le client (RAC) – Mise en œuvre des exigences concernant les conflits d’intérêts

Les membres ont déjà été avisés que les dates de prise d’effet des modifications corrélatives apportées aux instruments réglementaires de l’ACFM concernant les réformes axées sur le client (« RAC ») seraient harmonisées avec les dates adoptées par les ACVM pour les modifications liées aux RAC apportées au Règlement 31‑103 (voir le Bulletin no 0795-P).

Les exigences rehaussées en matière de conflit d’intérêts aux termes des modifications liées aux RAC du Règlement 31‑103 sont entrées en vigueur le 30 juin 2021. La Règle 2.1.4 de l’ACFM, qui traite des conflits d’intérêts, a reçu toutes les approbations requises quant aux modifications liées aux RAC et est maintenant en vigueur.

L’Avis APA‑0054 (Conflits d’intérêts) contient des notes d’orientation générales dans le domaine des conflits. Compte tenu des recommandations plus spécifiques énoncées dans l’Instruction générale relative au Règlement 31‑103, nous retirons cet Avis du personnel de l’ACFM.

Pour consulter les Règles de l’ACFM, dans leur version révisée, allez au www.mfda.ca.

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