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Brett Konyu
Directeur, Formation des membres et services aux membres
Member Education
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Plan d’intégration au SSRFC

En mars 2018, l’ACFM a publié, pour une période de commentaires de 90 jours, un projet concernant les Règles 1.2 (Définitions) et 1.2.6 (Formation continue) et le Principe directeur no 9, Obligations de formation continue (« FC »), qui établirait les obligations en matière de formation continue s’appliquant aux membres et aux personnes autorisées, ainsi que les normes minimales de conformité à ces obligations (voir le Bulletin no 0743-P).

Les Règles et le Principe directeur mentionnés ci-dessus (les « obligations FC ») ont maintenant été approuvés (voir le Bulletin no 0867-RM).

Les obligations FC prennent effet le 1er décembre 2021. Le présent Bulletin vise à offrir aux parties intéressées (membres, participants, accréditeurs et prestataires) un aperçu du plan d’intégration de l’ACFM au système de suivi et de rapport FC de l’ACFM (« SSRFC »). Dans le cadre du présent Bulletin, l’ACFM a également ajouté une nouvelle partie à son site Web intitulée « Continuing Education », qui contient des notes d’orientation et des renseignements à l’intention des parties intéressées. Cette partie sera mise à jour pendant la mise en œuvre du SSRFC et comprendra une série de webinaires pour faciliter la compréhension et l’application des obligations FC.

Le texte qui suit présente l’échéancier général du processus d’intégration au SSRFC.

De juillet au 1er décembre 2021 – Lancement du SSRFC et accueil des membres et des participants (personnes autorisées)

Après le lancement du SSRFC, les chefs de la conformité des membres recevront un message électronique de l’ACFM décrivant le processus d’accueil des administrateurs des membres (c’est‑à‑dire les personnes qui auront accès aux dossiers du membre et saisiront l’information dans le SSRFC au nom du membre) et des participants (personnes autorisées) des membres.

Nous prévoyons qu’il y aura plus de 60 000 personnes assujetties aux obligations FC et que cela prendra du temps avant que tous les participants soient intégrés au SSRFC. L’ACFM travaillera avec les membres pour s’assurer que tous les participants aient accès au SSRFC d’ici le 1er décembre 2021. Nous demandons aux participants d’attendre jusqu’à cette date avant de communiquer avec leur membre ou l’ACFM au sujet de leur compte SSRFC.

À compter de juillet 2021 – Demandes de reconnaissance à titre d’accréditeur tiers

Les organisations qui veulent être reconnues comme accréditeurs tiers devront soumettre une demande à cet effet à l’ACFM. Les conditions d’admissibilité et les notes d’orientation sur la procédure d’accréditation sont affichées sur le site Web de l’ACFM.

Les noms des accréditeurs tiers reconnus seront indiqués dans la partie réservée à la formation continue du site Web de l’ACFM et dans le SSRFC.

À compter d’octobre 2021 – Accueil des prestataires d’activités de formation continue (les « prestataires »)

À compter d’octobre 2021, l’ACFM commencera à accueillir les organisations qui souhaitent offrir des activités FC aux participants.

Des notes d’information et des renseignements à l’intention des prestataires seront disponibles sur le site Web de l’ACFM avant octobre 2021.

Questions et notes d’orientation

Lors du lancement du SSRFC et pendant le premier cycle de formation continue, l’ACFM prévoit recevoir un grand nombre de demandes de renseignements. Les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance des notes d’orientation qui sont affichées sur la page « Continuing Education » du site Web de l’ACFM ou à communiquer avec le personnel de l’ACFM au ce@mfda.ca pour obtenir de l’aide supplémentaire.

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