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Bulletins

Les bulletins de l’ACFM sont fournis à titre informatif. L’ACFM publie des bulletins qui traitent de questions relatives à la conformité, à la mise en application, aux membres et aux politiques. Ils sont disponibles en français et en anglais. Pour les consulter ou les imprimer, il suffit de cliquer sur le lien approprié.

Bulletin no Date Type Description
#0916-M septembre 16, 2022 Renseignements sur les membres Mark Gordon, chef de la direction de l’ACFM, quitte ses fonctions pour assumer le poste de conseiller stratégique du président du conseil de l’ACFM
#0915-M septembre 15, 2022 Renseignements sur les membres La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI) – Rapport annuel de 2022
#0914-M août 30, 2022 Resignation Démission - Leith Wheeler Investment Funds Ltd.
#0912-M août 25, 2022 Resignation Démission : TeamMax Investment Corp.
#0911-P juillet 21, 2022 Politique Approbation du nouveau Principe directeur no 11 de l’ACFM Normes de compétence pour la vente d’OPC alternatifs et sommaire des commentaires
#0910-M juillet 15, 2022 Renseignements sur les membres Mise à jour concernant le conseil d’administration de l’ACFM
#0909-P juillet 7, 2022 Politique Projet de modifications aux Règles 2.3.2 et 2.3.3 (Autorisation d’opérations limitée) de l’ACFM - Publication de l’Avis d’approbation / de non-opposition des ACVM
#0908-P juillet 7, 2022 Politique Projet de modifications à la Règle 1.1.2 (Conformité avec les Statuts et les Règles par les personnes autorisées) de l’ACFM – Publication de l’Avis d’approbation/de non-opposition des ACVM
#0907-M juin 6, 2022 Conseils régionaux Mise à jour sur les conseils régionaux
#0906-P mai 20, 2022 Politique Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription