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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Membership Information
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2018

Nous rappelons aux membres, qu’à moins qu’ils ne soient expressément assujettis à des délais plus courts en raison des exigences relatives au système d’alerte précoce, ils doivent déposer un Formulaire 1 non audité auprès de l’ACFM au plus tard 20 jours ouvrables suivant la fin du mois ainsi que des états financiers audités et un Formulaire 1 audité au plus tard 90 jours suivant la fin de leur exercice.

La Règle 3.5.4 b) de l’ACFM prévoit l’imposition de frais ou cotisations en cas de manquement d’un membre ou de son auditeur à produire, dans les délais prescrits, un rapport, un formulaire, un état financier ou toute autre information exigée en vertu de la Règle 3 de l’ACFM. A cet effet, l’ACFM perçoit depuis le 1er décembre 2003, des frais pour dépôt tardif selon la grille figurant à l’Annexe A du présent avis.

Le calendrier des dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2018 est présenté en Annexe B du présent avis.

588701


ANNEXE A

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Frais pour dépôt tardif

 

Nom du document à déposer

Délai pour le dépôt

Amende

1.

Formulaire 1 annuel audité

Dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice du membre.

250 $ par jour ouvrable

2.

Formulaire 1 non audité

Dans les 20 jours ouvrables suivant la fin du mois.

Des délais plus courts s’appliquent aux Membres assujettis au système d’alerte précoce.

100 $ par jour ouvrable

3.

Tout autre formulaire ou rapport exigé par l’ACFM en vertu de la Règle 3.

Tel que déterminé par l’ACFM

100 $ par jour ouvrable


ANNEXE B

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2018

Formulaire 1 non audité

Formulaire 1 audité

Mois se terminant le

Échéance

Exercice se terminant le

Échéance

31 janvier 2018

1 mars 2018

31 janvier 2018

1 mai 2018

28 février 2018

28 mars 2018

28 février 2018

29 mai 2018

31 mars 2018

27 avril 2018

31 mars 2018

29 juin 2018

30 avril 2018

29 mai 2018

30 avril 2018

30 juillet 2018

31 mai 2018

29 juin 2018

31 mai 2018

29 août 2018

30 juin 2018

30 juillet 2018

30 juin 2018

28 septembre 2018

31 juillet 2018

29 août 2018

31 juillet 2018

29 octobre 2018

31 août 2018

1 octobre 2018

31 août 2018

29 novembre 2018

30 septembre 2018

29 octobre 2018

30 septembre 2018

31 décembre 2018

31 octobre 2018

29 novembre 2018

31 octobre 2018

29 janvier 2019

30 novembre 2018

2 janvier 2019

30 novembre 2018

28 février 2019

31 décembre 2018

29 janvier 2019

31 décembre 2018

1 avril 2019

Les dates d’échéance mentionnées ci-dessus tiennent compte de tous les jours fériés provinciaux et nationaux.