Skip to Main Content
Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Membership Information
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Rapport annuel 2018 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACFM »), en collaboration avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), participe au comité mixte des organismes de réglementation (« CMOR ») sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI »). Le mandat du CMOR est le suivant :

  • faciliter une approche globale de l’échange d’information et surveiller le processus de règlement des différends dans l’objectif général de promouvoir la protection des investisseurs et leur confiance dans ce mécanisme externe;
  • favoriser l’équité, l’accessibilité et l’efficacité du processus de règlement des différends;
  • faciliter la communication et la consultation régulières entre les membres du CMOR et l’OSBI.

Le présent rapport annuel du CMOR est le cinquième présenté par les ACVM, l’ACFM et l’OCRCVM. Ce rapport a pour objet de fournir un aperçu du CMOR  et de souligner les principales activités qu’il a menées en 2018. Un exemplaire du rapport annuel du CMOR est joint au présent bulletin.

683174