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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Signatures électroniques

Le 8 juin 2020, le personnel de l’ACFM a mis à jour l’Avis APA‑0016 sur les signatures électroniques. Cet Avis avait été initialement émis en 2003 pour clarifier le fait que les signatures électroniques étaient autorisées lorsqu’une signature était requise.

Depuis l’émission du premier avis APA-0016 par l’ACFM, le droit a beaucoup évolué en ce qui a trait aux signatures électroniques et la disponibilité des solutions technologiques a augmenté, facilitant la signature de documents par voie électronique tout en respectant les obligations juridiques et réglementaires. De plus, en raison de la pandémie de COVID‑19, les membres de l’ACFM et les personnes autorisées desservent maintenant leurs clients principalement à distance.

Au cours des dernières années, l’ACFM a remarqué que les membres adoptaient de plus en plus la technologie de signature électronique, ce qui a amélioré l’efficacité du service et rendu la vie plus facile aux clients. Lorsque les membres utilisent des signatures électroniques, cela permet également d’éviter les problèmes que suscite l’emploi de formulaires signés en blanc ou altérés par les personnes autorisées en n’exigeant plus que les clients soient présents pour signer un document.

Compte tenu de ces faits nouveaux, le personnel de l’ACFM a mis à jour l’Avis APA-0016, qui contient d’autres orientations sur les signatures électroniques.

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