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Publication de l’Énoncé de position 25-404 des ACVM – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Énoncé de position 25-404 – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (l’« énoncé de position »). L’énoncé de position fait suite à la publication, le 25 juin 2020, du Document de consultation 25‑402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (le « document de consultation »), qui sollicitait des commentaires généraux sur les principaux enjeux soulevés par le cadre réglementaire des OAR.
L’ACFM appuie le nouvel OAR unique et amélioré
Dans l’énoncé de position, les ACVM annoncent leur décision d’aller de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouvel OAR unique et amélioré pour les membres actuels de l’ACFM et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») et leur intention d’inclure d’autres catégories d’inscription (gestionnaires de portefeuille (GP), courtiers sur le marché dispensé (CMD), courtiers en plans de bourses d’études (CPBE)) au cours de la deuxième phase du processus de mise en œuvre du nouvel OAR. La création du nouvel OAR unique et amélioré, qui est décrite dans l’énoncé de position, représente un changement audacieux et important qui facilitera l’harmonisation de la réglementation, créera des efficiences, stimulera l’innovation au sein du secteur et renforcera la confiance du public dans le système de réglementation, qui a l’appui total de l’ACFM.
L’énoncé de position décrit le processus de mise en œuvre du nouvel OAR, y compris l’établissement d’un comité de travail intégré (le « CTI ») dirigé par le personnel des ACVM, qui définira la stratégie de mise en œuvre et en supervisera l’exécution et comprend des solutions précises pour appuyer le nouvel OAR et régler les problèmes mentionnés dans le document de consultation.
Prochaines étapes
Les ACVM iront de l’avant pour établir et diriger le CTI, qui commencera le travail sur la mise en œuvre du nouvel OAR. Elles prendront également en considération les observations écrites sur l’énoncé de position jusqu’au 4 octobre 2021.
Maintenant que la vision des ACVM pour le futur cadre d’autoréglementation du Canada est établie, l’ACFM a hâte de travailler avec les ACVM, le CTI, l’OCRCVM, les Fonds de protection des investisseurs et autres intervenants pertinents sur le processus de mise en œuvre du nouvel OAR et aider les ACVM à atteindre leur objectif de changement opportun, significatif et marquant, qui est dans l’intérêt du public et qui profitera à tous les Canadiens.
Au cours du processus de mise en œuvre du nouvel OAR, l’ACFM continuera d’exercer pleinement ses fonctions de réglementation et de s’acquitter de son mandat général d’intérêt public.
Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec Ian Strulovitch au 416 943‑7425 ou à [email protected].
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