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Bulletin #0010-P

Policy
National Registration Database

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Greg Ljubic

Bulletin n° 0010–P

Directeur

Politiques
Le 21 mars 2003

Téléphone : (416) 943-5836

Courriel : gljubic@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

BASE DE DONNÉES NATIONALE D’INSCRIPTION

L’ACFM rappelle aux membres que le lancement de la Base de données nationale d’inscription (la
« BDNI ») est prévu pour le 31 mars 2003. La BDNI sera utilisée dans tous les territoires du Canada, sauf
au Québec.

La BDNI a été élaborée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et est prescrite par la norme
multilatérale 31-102 Base de données nationale d’inscription. Cette norme multilatérale exige de tous les
inscrits, y compris les membres de l’ACFM, qu’ils soumettent les demandes d’inscription et les
renouvellement par voie électronique à l’aide de la BDNI et que les frais d’inscription soient payés par
l’entremise de la BDNI. Nous encourageons tous les membres de l’ACFM qui ne se sont pas encore
inscrits à la BDNI de le faire immédiatement.

Les informations suivantes devraient intéresser les membres de l’ACFM :

• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 31-307 ACVM (CSA Notice
31-307) National Registration Database (NRD) and NRD Enrolment and User Fees) qui décrit le
processus d’inscription et la liste des frais.
• Il existe un site Internet dédié à la BDNI comportant des renseignements pour les inscrits :
www.nrd-info.ca/fr.
• Il y a un bureau de dépannage de la BDNI que vous pouvez joindre au 1 800 219-5381.
• Vous pouvez communiquer avec les autorités de réglementation suivantes : à la Commission des
valeurs mobilières de l’Ontario, Eric Pelletier au (416) 593-8913; et à la commission des valeurs
mobilières de la Colombie-Britannique, Gayle Carlson et Ross McLennan au (604) 899-6500.

Les membres de l’ACFM doivent se rappeler qu’ils sont responsables de leur conformité aux nouvelles
exigences légales des autorités de réglementation en valeurs mobilières concernant leur inscription.

Doc #12767v1