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Bulletin #0012-P

Policy
Policy Consultation Paper: CP 81-403 - Rethinking Point of Sale Disclosure for Segregated and Mutual Funds

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Greg Ljubic

Bulletin n° 0012-P

Directeur

Politiques
Le 24 mars 2003

Téléphone : (416) 943-5836

Courriel : gljubic@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Document de consultation sur la politique : CP 81-403

« Réexamen de l’information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de
placement collectif « OPC »
»

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a récemment émis un document
de consultation intitulé « Réexamen de l’information à fournir au point de vente des fonds distincts et des
organismes de placement collectif
». Ce document de consultation propose des changements dans la façon
dont les renseignements sur les fonds distincts et les OPC sont acheminés aux consommateurs pour les
informer relativement à leurs décisions de placement.

Les autorités en valeurs mobilières craignent qu’en règle générale, les consommateurs ne consultent pas
les dépliants explicatifs ou les prospectus avant de prendre leurs décisions de placement relativement aux
fonds distincts ou aux OPC.

Ce document de consultation propose des changements conçus pour fournir aux consommateurs des
informations au moment opportun et sous une forme qu'ils peuvent utiliser de façon économique et
pratique. Le régime d’information proposé repose sur quatre éléments fondamentaux :

1.
Document de base : Chaque fonds a un document de base de divulgation contenant les
renseignements essentiels à propos du fonds et de son exploitant. Le Forum conjoint propose
que ce document ne soit pas obligatoirement fourni au client. Au lieu de cela, les obligations
de divulgation seront respectées si le consommateur peut accéder au document – soit par voie
électronique, soit sur un support papier. Ce nouveau format veut que la mise à la disposition
des consommateurs du document soit considérée comme la livraison aux consommateurs.
2.
Dossier d’information continue : Chaque fonds préparera des états financiers vérifiés et
d’autres informations prescrites. Le dossier d’information continue sera accessible par voie
électronique et sur un support papier. Le Forum conjoint propose de traiter ce document
comme le « document de base » pour que la mise à la disposition des consommateurs du
document soit considérée comme la livraison aux consommateurs.
3.
Sommaire du fonds : Chaque fonds préparera un document d’une page ou deux afin de
divulguer les renseignements clés spécifiques au fonds. Les exploitants du fonds devront
mettre ce document à la disposition des représentants et ceux-ci l’offriront à tous les
consommateurs avant qu’un achat soit conclu. Ce sera le document « point de vente »
principal autant pour les fonds distincts que pour les fonds communs de placement.
4.
Le guide du consommateur
: Les participants du marché offriront un guide du
consommateur aux investisseurs lorsqu’ils estimeront que ceux-ci pourraient en bénéficier.
Ce guide contiendra des renseignements instructifs objectifs sur les fonds sans toutefois
décrire un fonds particulier.
De plus, le Forum conjoint propose d’éliminer les droits de résolution actuellement rattachés à la livraison
d’un prospectus d’OPC.

Un exemplaire du document de consultation peut être obtenu en ligne sur le site Web des autorités de
réglementation ou en communiquant avec Stephen Paglia, analyste principal des politiques, Bureau de
projet du Forum conjoint (téléphone : (416) 590-7054 courriel : spaglia@fsco.gov.on.ca).

Le public a été invité à transmettre ses observations sur ces propositions d’ici le 30 avril 2003.

Doc #13143v1