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Bulletin #0015-E

Cheque Fraud Reported

Cas de chèques frauduleux signalés

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca
Personne-ressource : Vanessa M. Gardiner
Bulletin n° 0015 – E
Directrice, Plaintes et enquêtes
Le 3 avril 2003
Téléphone : (416) 943-4615
Courriel : vgardiner@mfda.ca
 
Bulletin de l’ACFM

Mise en application

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Cas de chèques frauduleux signalés
L’ACFM a été récemment informée que plusieurs tentatives ont été faites par des inconnus pour encaisser
des faux chèques par le biais d’une société appartenant au groupe d’un de nos membres. Ces chèques,
valables en apparence, se sont avérés falsifiés après une inspection plus approfondie et un rapprochement
des comptes de banque.
La règle 2.9 de l’ACFM exige que « chaque membre doit établir et maintenir des contrôles internes
adéquats, tel qu’il est prescrit à l’occasion par l’Association ».
L’énoncé de principe 4 relatif au contrôle interne de l’ACFM – Liquidités et titres souligne la nécessité de
protéger les titres et les liquidités tant du client que de la société. S’assurer que le rapprochement mensuel
des chèques requis soit fait et que la répartition des tâches soit adéquate, entre autres choses, aide les
membres à prévenir et à constater les vols ainsi que les fraudes.
Vanessa Gardiner
Directrice, Plaintes et enquêtes
Division de l’application
Doc #13507v1