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Karen McGuinness
Vice-président principale, Réglementation des membres et conformité
Matthew Brady
Directeur général, Conformité
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Négociations d’actions et de titres à revenu fixe

L’ACFM a appris que certains membres et certaines personnes autorisées s’engageaient dans des activités dépassant les limites de leur inscription en fournissant des avis ou en facilitant des négociations relativement à des actions et à des titres à revenu fixe.

Le personnel a recensé des situations présentant les caractéristiques suivantes :

  • Des membres de l’ACFM et des personnes autorisées transmettent des ordres visant des actions et des titres à revenu fixe au nom de clients à des courtiers en valeurs mobilières, à des intermédiaires financiers et à des institutions financières. Une telle situation s’est produite tant auprès d’organisations apparentées que non apparentées. Pour faciliter cette activité, dans certains cas, le membre conserve une provision de fiches d’ordre imprimées d’avance.
  • Des membres et des personnes autorisées font la promotion de leur capacité d’offrir aux clients des services de négociation d’actions et de titres à revenu fixe.
  • Des personnes autorisées participent activement à des discussions avec le client et des
    représentants de courtiers en valeurs mobilières et les avisent relativement à des actions et des
    titres à revenu fixe spécifiques.

Il est interdit aux membres de l’ACFM et aux personnes autorisées de conseiller des clients relativement à l’achat ou au rachat d’actions ou de certains titres à revenu fixe sans avoir l’inscription adéquate. Il est également interdit aux membres et aux personnes autorisées de se livrer à des activités à l’appui de la négociation de titres pour lesquelles ils ne sont pas dûment inscrits, y compris, directement ou indirectement, tout acte, toute publicité, sollicitation, conduite ou négociation relatifs à un ordre d’achat ou de vente d’actions ou de certains titres à revenu fixe.

Les membres et les personnes autorisées devraient garder à l’esprit que les clients désirant négocier des actions et certains titres à revenu fixe doivent le faire directement avec un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit.

Les membres et les personnes autorisées qui s’engagent dans de telles activités qui dépassent les limites de leur inscription peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.

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