Skip to Main Content

Bulletin #0046-P

Policy
MFDA Investor Protection Fund

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Karen McGuinness
Bulletin n° 0046 – P
Directrice,
Conformité

Téléphone : (416) 943-5897
Le 12 janvier 2004

Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Fonds de protection des investisseurs de l’ACFM

Pour être reconnue à titre d’organisme d’autoréglementation (« OAR »), l’ACFM est tenue de constituer
un fonds de protection des investisseurs en vue de protéger les actifs des clients en cas d’insolvabilité
d’un membre. L’ACFM a soumis une demande de la Corporation de protection des investisseurs de
l’ACFM (la « CPI de l’ACFM ») aux commissions des valeurs mobilières provinciales habilitées à
reconnaître cette dernière, et cette demande a été publiée aux fins d’obtenir les commentaires du public en
novembre 2002. Un bon nombre des commentaires du public suggéraient que l’ACFM envisage la
possibilité d’adhérer au Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») plutôt que de constituer
un fonds distinct. Le FCPE est le fonds de protection des épargnants établi pour les membres de
l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, la Bourse de Montréal inc. et le groupe de
sociétés de la TSX.

Un comité spécial du conseil d’administration de l’ACFM a été constitué pour analyser les coûts et
avantages d’une adhésion au FCPE par rapport à la constitution d’un fonds indépendant (c.-à-d. la CPI de
l’ACFM). À l’occasion de cette analyse comparative, le comité spécial cherche à obtenir des suggestions
des membres concernant les implications de chaque option à l’égard de leur entreprise.

Les membres recevront par le courrier un sommaire des options à l’étude et un sondage. Nous
apprécierions recevoir votre réponse d’ici le 13 février 2004.

Doc #25012v1
Page 1 de 1