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Bulletin #0047-M

Membership Information
Regulatory Harmonization Initiative

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Laurie Gillett
Bulletin n° 0047 – M

Directrice, Service aux membres

Téléphone : (416) 943-5827
Le 12 janvier 2004

Courriel : lgillett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Initiative d’harmonisation de la réglementation

À titre d’organisme d’autoréglementation national, l’ACFM est en position de soulever et de régler avec
d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières des questions de chevauchement et
d’harmonisation de la réglementation afin de promouvoir l’objectif d’offrir une réglementation améliorée
et plus efficace. À cette fin, l’ACFM entreprend actuellement une révision de ses propres Règles en ce qui
a trait aux exigences et aux pratiques imposées par d’autres organismes de réglementation des valeurs
mobilières au Canada en vue de déceler les chevauchements ou les incohérences.

Nous invitons les membres à présenter leurs commentaires sur les domaines de réglementation où ils ont
pu constater des incohérences et des chevauchements entre les règles de l’ACFM et les lois ou pratiques
en valeurs mobilières. Veuillez adresser vos commentaires à Laurie Gillet, Directrice, Service aux
membres, 121 King Street West, Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 ou à l’adresse lgillet@mfda.ca.

Doc #25013v1