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Laurie Gillett
Directrice, Communications et Services aux membres
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Modifications du Statut n° 1 de l’ACFM

Le 13 juin 2003, le conseil d’administration de l’ACFM a approuvé certaines modifications du Statut n° 1 de l’ACFM. Dans le cadre du processus d’approbation, les modifications de Statuts proposées pour modifier le Statut n° 5 (Modifications du conseil et de la régie), le Statut n° 6 (Modifications des conseils régionaux des groupes d’audition), le Statut n° 7 (Diverses modifications d’ordre administratif) et le Statut n° 8 (Modifications en matière de discipline et de son application) ont été publiées dans le bulletin de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, pour une période 30 jours ouverte aux commentaires du public, par les commissions des valeurs mobilières applicables. De telles modifications ont reçu l’approbation requise des membres de l’ACFM et des commissions des valeurs mobilières applicables et sont en vigueur en date du 5 décembre 2003.

Une version modifiée et refondue du Statut n° 1 qui intègre les modifications se trouve sur le site Web de l’ACFM. Vous trouverez ci-après un court résumé des modifications apportées au Statut n° 1 de l’ACFM. Une version mise à jour du livre de règlements de l’ACFM sur CD-ROM sera distribuée prochainement aux membres.

Résumé des modifications apportées au Statut n° 1 de l’ACFM

Modifications de la régie d’entreprise

Des modifications ont été apportées au Statut n° 1 afin de tenir compte des recommandations du comité de régie d’entreprise de l’ACFM. Le rapport de ce comité a été ajouté au site Web en février 2003. Ces modifications du Statut n° 1 redéfinissent la taille du conseil d’administration de l’ACFM, composé de treize administrateurs, soit six administrateurs représentants du secteur, six administrateurs représentants du public et le président et chef de la direction de l’ACFM, et elles abordent les caractéristiques relatives à la composition du conseil et de ses comités.

Renvois au Statut n° 1 modifié : Définitions : (« administrateur représentant  du secteur », « administrateur représentant du public »), Articles : 3 (Administrateurs), 4.7 (Réunions du conseil d’administration – Quorum), 7.1 (Dirigeants – Nomination), 7.4 (Dirigeants – Destitution des dirigeants), 12.2 (Assemblées des membres – Assemblées annuelles)

Modifications apportées aux conseils régionaux

Des modifications ont été apportées au Statut n° 1 relativement aux conseils régionaux de l’ACFM afin de tenir compte des recommandations du comité de régie d’entreprise de l’ACFM et un cadre de travail simplifié conçu pour améliorer l’efficacité de la gestion des procédures disciplinaires et la représentation régionale au sein de l’ACFM. Ces modifications portent sur le fonctionnement des conseils régionaux, leur composition et les groupes d’audition formés de trois personnes choisies parmi leurs membres afin de diriger les auditions de l’ACFM en matière de discipline.

Renvois au Statut n° 1 modifié : Définitions : (« comité des nominations », « groupe d’audition », « représentant  du secteur », « représentant du public », « conseil régional »), Articles : 17.3 (Régions – Membres d’une région), 18 (Conseils régionaux), 19 (Membres nommés aux conseils régionaux et groupes d’audition).

Modifications en matière de discipline et de son application

Des modifications ont été apportées au Statut n° 1 relativement aux dispositions concernant la discipline et son application afin :

  • de préciser le rôle des groupes d’audition dans les procédures disciplinaires de l’ACFM;
  • d’uniformiser les amendes et les pouvoirs des groupes d’audition avec ceux de l’ACCOVAM et les commissions des valeurs mobilières;
  • de renforcer l’incidence des décisions des groupes d’audition;
  • de simplifier le processus d’approbation des ententes de règlement;
  • d’harmoniser les dispositions relatives aux enquêtes et aux examens avec celles des commissions des valeurs mobilières qui sont déjà en place.

Renvois au Statut n° 1 modifié : Définitions : (« avis d’audition »), Articles : 20 (Audiences disciplinaires), 24 (Pouvoirs en matière de discipline), 22.1 (Pouvoirs en matière d’enquête)

Modifications d’ordre administratif

Des modifications ont été apportées au Statut n° 1 afin de tenir compte des corrections d’ordre administratif ou en vue de clarifier le texte du Statut n° 1 de l’ACFM.

Renvois au Statut n° 1 modifié : Définitions : (« conseil d’administration », « nom du client », « contrôle » ou « contrôlée », « ACFM », « au nom du client », « membre relié »), Articles : 2.6 (Interprétation du conseil d’administration), 8 (Protection des administrateurs et des dirigeants), 11.8 (Processus d’approbation – Examen), 12.12 (Assemblées des membres – Procurations), 13.4 (Démissions), 13.9 (Propriété), 15.1 (Autres frais – Pouvoir d’imposer une cotisation supplémentaire), 23 (Collaboration avec d’autres autorités), 24.A (Services de l’ombudsman – à compter du 13 décembre 2002), 29 (Signature des actes), 31.1 (Avis – Signification), 32 (Statuts)

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