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Bulletin #0054-C

Compliance
Electronic Filing System ("EFS")

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource :
Laura Milliken
Bulletin n° 0054-C
Directrice
principale,
Conformité financière
Le 9 février 2004

Téléphone : (416) 943-5843
Courriel
:
lmilliken@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Conformité

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Système de dépôt électronique (« SDE »)

Depuis le 1er novembre 2003, les membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
sont en mesure de déposer leurs Rapports et questionnaires financiers (« RQF ») en se servant d’une
application Web.
La Règle 3.5.1 de l’ACFM exige de chaque membre qu’il dépose auprès de l’ACFM ses renseignements
financiers non vérifiés dans les 20 jours ouvrables suivant la fin de chaque mois. (Note : l’Avis de
réglementation aux membres RM-0018 accorde une période de transition quant à l’exigence relative au
dépôt mensuel, de sorte que les membres doivent déposer leurs renseignements financiers sur une base
trimestrielle à moins d’une demande de l’ACFM visant un dépôt plus fréquent. Cette disposition quant à
la période de transition expire le 1er mars 2004.) De plus, la Règle 3.5.1 exige que le vérificateur de
chaque membre dépose auprès de l’ACFM les renseignements financiers vérifiés du membre dans les
90 jours suivant la fin de son exercice. Les renseignements financiers vérifiés et non vérifiés doivent être
soumis sous la forme des RQF.
Depuis le 1er novembre 2003, les membres peuvent se conformer aux exigences de la Règle 3.5.1 en
continuant de soumettre une copie papier des RQF ou en utilisant le SDE pour soumettre les RQF
électroniquement. Si un membre choisit la méthode de dépôt en utilisant le SDE, les RQF doivent être
soumis au plus tard à la date d’échéance en vertu de la Règle 3.5.1. De plus, afin que les RQF soumis
soient considérés comme « complets », une attestation des associés ou des administrateurs, dûment signée
et concordant avec les RQF soumis, doit être reçue dans les 3 jours ouvrables suivant la date d’échéance
du dépôt.
Si un RQF complet n’est pas reçu à la date d’échéance indiquée ci-dessus, des amendes pour dépôt tardif
seront imposées au membre. Veuillez consulter l’Avis de réglementation aux membres RM-0021 pour
obtenir plus de détails concernant les frais pour dépôt tardif.
À l’avenir, l’ACFM compte fournir des statistiques sur le secteur des valeurs mobilières qui seront
disponibles à tous les utilisateurs du SDE.
Doc #27103v1