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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
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Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

La Règle 1.2.6 (Avis de cessation d’emploi de personnes autorisées)

Le conseil d’administration de l’ACFM a approuvé, le 13 juin 2003, la Règle 1.2.6 de l’ACFM proposée (Avis de cessation d’emploi de personnes autorisées). Dans le cadre du processus d’approbation, la Règle proposée a été publiée par les commissions des valeurs mobilières applicables dans le bulletin de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, pour une période de 30 jours ouverte aux commentaires du public. La Règle 1.2.6 a reçu l’approbation requise des membres de l’ACFM et des commissions des valeurs mobilières applicables et est maintenant en vigueur.

La Règle 1.2.6 exige que les membres avisent l’ACFM, dans les cinq jours ouvrables, de la cessation d’emploi d’une personne autorisée ou de la fin d’une relation de mandataire avec une personne autorisée, lorsque l’Avis de cessation d’emploi déposé auprès de la commission des valeurs mobilières applicable révèle que la personne autorisée a été remerciée pour motifs valables ou divulgue de l’information concernant des plaintes de clients non réglées, des questions de discipline interne ou des restrictions en raison d’infractions aux exigences réglementaires.

Une copie de la Règle 1.2.6 est jointe à titre de référence, et une version modifiée du manuel des Règles de l’ACFM contenant la Règle 1.2.6 se trouve sur le site Web de l’ACFM. Une version mise à jour du manuel des Règles de l’ACFM sur CD-ROM sera distribuée prochainement aux membres.

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

AVIS DE CESSATION D’EMPLOI DE PERSONNES AUTORISÉES (RÈGLE 1.2.6)

1. La nouvelle Règle 1.2.6 est ajoutée comme suit :

« 1.2.6 Avis de cessation d’emploi de personnes autorisées. Tous les membres doivent aviser l’Association, dans les cinq jours suivant la cessation d’emploi d’une personne autorisée ou la fin d’une relation de mandataire avec une personne autorisée, lorsque l’Avis de cessation d’emploi déposé auprès de la commission des valeurs mobilières applicable révèle que la personne autorisée a été remerciée pour motifs valables ou divulgue de l’information concernant des plaintes de clients non réglées, des problèmes de discipline interne ou des restrictions en raison d’infractions aux exigences réglementaires. Le membre doit se plier à ces exigences en déposant auprès de l’ACFM une copie de l’Avis de cessation d’emploi prévu par la commission des valeurs mobilières applicable. »