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Bulletin #0067-M

MFDA Policy Committees
MFDA Policy Committees

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Laurie Gillett
Bulletin n° 0067-M

Directrice, Service aux membres

Téléphone : (416) 943-5827
Le 16 mars 2004

Courriel : lgillett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Comités sur les politiques de l’ACFM

Le conseil d’administration de l’ACFM a approuvé une structure de comité sur les politiques du secteur,
comité qui nécessitera la participation des membres de l’ACFM.

Objectifs des comités sur les politiques de l’ACFM

Les objectifs principaux des comités sur les politiques de l’ACFM sont les suivants :

• Participation des membres :
Les membres disposeront d’un forum pour participer à l’élaboration des Statuts, des Règles et des
Principes directeurs de l’Association. La participation des membres permet d’assurer une
réglementation adaptée aux nouveaux Statuts, Règles et Principes directeurs et de faire en sorte
que les membres les acceptent et s’y conforment.

• Consultation :
L’ACFM obtiendra des renseignements en temps réel des membres sur les pratiques du marché
ainsi que les questions et les problèmes du secteur. Ce type de renseignement aidera l’ACFM à
définir des Statuts, des Règles ou des Principes directeurs nouveaux ou modifiés qui sont utiles et
de meilleures pratiques.

• Partage d’information :
L’ACFM se dotera d’un forum afin d’informer les membres sur la réglementation courante à
l’ACFM, comme l’information généralisée découlant des examens de conformité qui présente un
intérêt pour tous les membres et qui peut leur être utile.

Structure du comité sur les politiques de l’ACFM

La structure du comité sur les politiques de l’ACFM se présentera comme suit :

1. Le forum des membres sur la réglementation

Le forum des membres sur la réglementation sera composé de tous les membres de l’ACFM et
donnera lieu à une rencontre semestrielle avec le personnel de l’ACFM pour recevoir de l’information
du personnel de l’ACFM sur des questions comme les faits nouveaux en matière de réglementation
courante et les pratiques observées au cours des examens de conformité.

2. Comité consultatif sur les politiques

Le comité consultatif sur les politiques (le « CCP ») sera composé de dirigeants et employés
chevronnés de membres de l’ACFM ainsi que des présidents des conseils régionaux de l’ACFM. À la
demande de l’ACFM, le CCP fournira des conseils, des commentaires et des rapports au personnel de
l’ACFM sur différentes questions dont les initiatives en matière de réglementation et de politiques et
les tendances et pratiques du secteur. Les membres du CCP seront choisis de manière à ce que le CCP
représente judicieusement les membres de l’ACFM, en tenant compte des critères suivants :


la représentation régionale

la taille de l’entreprise

le type d’entreprise

la structure de la propriété

Les personnes nommées au CCP doivent avoir une excellente connaissance des lois sur les valeurs
mobilières et de la réglementation concernant les organismes de placement collectif ainsi qu’un intérêt
marqué pour l’évolution de la politique en matière de réglementation des valeurs mobilières.

L’ACFM publiera en avril un bulletin sollicitant des candidats intéressés à faire partie du CCP.

3. Groupes de travail ad hoc


Des groupes de travail ad hoc seront créés par le personnel de l’ACFM à l’occasion, au besoin, et
seront formés d’un nombre restreint de personnes qui participeront, avec le personnel de l’ACFM, à
l’élaboration de recommandations concernant des initiatives particulières en matière de politique.

Doc #29702v1