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Bulletin #0076-P

Policy
MFDA Policy Advisory Committee

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca


Personne-ressource : Paige L. Ward
Bulletin n° 0076-P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 23 avril 2004

Téléphone : (416) 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM

Le 16 mars 2004, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») a publié le
Bulletin n° 0067-M – Comités sur les politiques de l’ACFM, annonçant que le conseil d’administration de
l’ACFM avait approuvé une structure de comité sur les politiques du secteur qui nécessitera la
participation des membres de l’ACFM. L’ACFM sollicite actuellement des candidats intéressés à faire
partie du comité consultatif sur les politiques (« CCP »). Une copie de la mission du CCP est jointe au
présent bulletin. La date limite pour la remise des candidatures est le 31 mai 2004.

Mandat du CCP

Les fonctions principales du CCP seront les suivantes :

1. fournir des conseils au personnel de l’ACFM sur différentes questions, dont les initiatives en
matière de réglementation et de politique et les tendances et pratiques du secteur;
2. à la demande du personnel de l’ACFM, fournir des conseils et des commentaires sur la portée
juridique et réglementaire de tout aspect des Règles, des Statuts, des Principes directeurs et des
activités de l’ACFM et sur leur effet sur le marché.

Le CCP sera composé d’un maximum de 8 représentants chevronnés du secteur en plus des quatre
présidents des conseils régionaux de l’ACFM qui siégeront à titre de membres d’office. Les membres du
CCP et le président du CCP siégeront pour une durée minimale de deux ans à partir de la date de leur
nomination.

Critères de nomination

Le président et chef de la direction de l’ACFM choisira les huit membres du secteur du CCP ainsi que le
président du CCP en se fondant sur les recommandations du personnel de l’ACFM.

Les membres du CCP seront des dirigeants et des employés chevronnés des membres de l’ACFM et
seront choisis de manière à s’assurer que le CCP représente judicieusement la diversité des membres de
l’ACFM.

Les personnes nommées au CCP devraient posséder une excellente connaissance des lois sur les valeurs
mobilières et de la réglementation concernant les organismes de placement collectif. L’expertise dans un
domaine particulièrement intéressant pour l’ACFM au moment de la nomination peut être aussi un facteur
dans le choix d’un candidat. Les membres du CCP doivent avoir d’excellentes compétences techniques
ainsi qu’un intérêt marqué pour l’évolution de la politique en matière de réglementation des valeurs
mobilières.

Il est prévu que les membres du CCP se réuniront au moins deux fois par année. Les membres du comité
devront (en personne ou par le biais de conférences téléphoniques) assister à toutes les réunions du CCP
et devront allouer des heures pour venir en aide au personnel de l’ACFM, conformément au mandat du
CCP. Les membres du CCP devraient s’engager à consacrer les heures nécessaires au travail du CCP. Les
membres qui s’avouent incapables de prendre un tel engagement seront priés de démissionner de façon à
ce que des membres plus actifs les remplacent.

Processus de mise en candidature

Les personnes qualifiées intéressées à siéger au CCP devraient faire parvenir un curriculum vitae à jour,
accompagné d’une courte lettre explicative décrivant leur expérience pertinente dans le secteur, à
l’attention de :

Gregory J. Ljubic
Secrétaire général

Par courrier :
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

121 King Street West

Standard Life Tower
Suite
1600
Toronto
(Ontario)
M5H
3T9

Par courriel :
gljubic@mfda.ca

Par télécopieur : (416) 361-6381

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COMITÉ CONSULTATIF SUR LES POLITIQUES DE L’ACFM

MISSION

A. MANDAT

Le comité consultatif sur les politiques (le « CCP ») relève de l’Association canadienne des courtiers de
fonds mutuels (l’« ACFM »). Le mandat du CCP se définit comme suit :

1. fournir des conseils au personnel de l’ACFM sur différentes questions dont les initiatives en
matière de réglementation et de politique et les tendances et pratiques du secteur;

2. à la demande du personnel de l’ACFM, fournir des conseils et des commentaires sur la portée
juridique et réglementaire de tout aspect des Règles, des Statuts, des Principes directeurs et des
activités de l’ACFM et sur leur effet sur le marché.

B. COMPOSITION

1. Le CCP doit être composé d’un maximum de 12 membres, y compris le président de chacun des
conseils régionaux de l’ACFM agissant à titre de membres d’office au sein du CCP.

2. Les membres du CCP et le président du CCP doivent siéger pour une durée minimale de deux ans
à partir de la date de leur nomination. Le mandat de chaque membre du CCP et du président du
CCP peut être reconduit pour un mandat ou des mandats successifs.

C. CRITÈRES
DE
NOMINATION

1. Les membres du CCP doivent être des dirigeants ou des employés chevronnés d’un membre de
l’ACFM.

2. Les membres du CCP seront choisis de manière à s’assurer que le CCP représente judicieusement
la diversité des membres de l’ACFM, en tenant compte des critères suivants :


la représentation régionale

la taille de l’entreprise

le type d’entreprise

la structure de propriété

3. Les personnes nommées au CCP devraient posséder une excellente connaissance des lois sur les
valeurs mobilières et de la réglementation concernant les organismes de placement collectif.
L’expertise dans un domaine particulièrement intéressant pour l’ACFM au moment de la
nomination peut être aussi un facteur dans le choix d’un candidat. Les membres du CCP doivent
avoir d’excellentes compétences techniques ainsi qu’un intérêt marqué pour l’évolution de la
politique en matière de réglementation des valeurs mobilières.

4. Les membres du CCP devraient s’engager à consacrer les heures nécessaires au travail du CCP.
Les membres qui s’avouent incapables de prendre un tel engagement seront priés de démissionner
de façon à ce que des membres plus actifs les remplacent.

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D.
PROCESSUS DE MISE EN CANDIDATURE

1. L’ACFM publiera un avis sollicitant des candidats intéressés à faire partie du CCP et indiquera la
date limite pour la remise des dossiers. Lorsque le choix aura été arrêté, un avis présentant les
membres sera publié.

2. Les personnes qualifiées intéressées à siéger au CCP devraient faire leur demande par écrit auprès
du secrétaire général, indiquant leurs champs d’intérêts et leur expérience pertinente.

3. Le président et chef de la direction de l’ACFM devrait choisir les membres et le président du
CCP en se fondant sur les recommandations du personnel de l’ACFM.

E. RÉUNIONS

1. Les réunions du CCP doivent se tenir sur demande, mais au moins deux fois par année.

2. Les réunions peuvent être convoquées par le président et chef de la direction de l’ACFM ou par le
président du CCP.

3. Les réunions doivent être présidées par le président du CCP ou, en son absence, par un membre
du CCP que les membres auront choisi.

4. Les réunions peuvent se dérouler en présence des membres du CCP, par téléphone ou par tout
autre moyen de communications afin de permettre à toutes les personnes participant à la réunion
d’entendre ce qui se dit ou de communiquer entre elles.

5. Le personnel de l’ACFM tiendra le procès-verbal de toutes les réunions du CCP.

Doc #32174v1
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