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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Modification de la Règle 3.4.4 de l’ACFM (Signal précurseur – Durée)

Le conseil d’administration de l’ACFM et les commissions des valeurs mobilières habilitantes ont approuvé une modification d’ordre administratif de la Règle 3.4.4. de l’ACFM. La règle modifiée ci-jointe entre en vigueur immédiatement.

La modification de la Règle 3.4.4 de l’ACFM a été élaborée en vue de donner au personnel de l’ACFM la souplesse voulue quand il s’agit de décider si un membre doit cesser d’être dans une situation de signal précurseur. La Règle 3.4.4 prévoit actuellement qu’un membre est considéré comme étant dans une situation de signal précurseur jusqu’à ce que les rapports financiers mensuels les plus récents qu’il a déposés démontrent, de l’avis de l’ACFM, qu’il n’est plus nécessaire qu’il soit ainsi considéré et qu’il s’est par ailleurs conformé aux dispositions de la Règle 3.4 de l’ACFM.

La modification de la Règle 3.4.4 permettra au personnel de l’ACFM d’exercer un pouvoir discrétionnaire pour déterminer si un membre ne doit plus faire l’objet d’un signal précurseur dès la solution du problème, plutôt que d’attendre l’expiration du délai d’un mois jusqu’à la réception du rapport financier mensuel de l’entreprise.

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

Règle 3.4.4 de l’ACFM (Signal précurseur – Durée)

Le 18 juin 2004, le conseil d’administration de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a élaboré et promulgué la modification suivante de la Règle 3.4.4 :

3.4.4 Durée. Un membre sera considéré comme se trouvant dans une situation de signal précurseur, et ce, sous réserve des dispositions de la présente Règle 3.4 qui s’appliquent, jusqu’à ce que les rapports financiers mensuels les plus récents qu’il a déposés, ou les autres preuves ou assurances convenables dans les circonstances, démontrent, de l’avis de l’Association, qu’il n’est plus nécessaire qu’il soit ainsi considéré et qu’il s’est par ailleurs conformé aux ispositions de la présente Règle 3.4.