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Bulletin #0104-C

Compliance
Mandatory Use of the Electronic Filing System ("EFS")

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : David Liptrott
Bulletin n° 0104-C

Coordonnateur principal, Service aux membres
Le 29 octobre 2004

Téléphone : (416) 943-4668
Courriel
:
dliptrott@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Conformité

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Obligatoire – Utilisation du système de dépôt électronique (« SDE »)

Le présent bulletin remplace le bulletin n° 0054-C Système de dépôt électronique de l’Association
canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM »), publié le 9 février 2004.

La Règle 3.5.1 de l’ACFM exige de chaque membre qu’il dépose auprès de l’ACFM ses renseignements
financiers non vérifiés dans les 20 jours ouvrables suivant la fin de chaque mois. De plus, la Règle 3.5.1
exige que le vérificateur de chaque membre dépose auprès de l’ACFM les renseignements financiers
vérifiés du membre dans les 90 jours suivant la fin de son exercice. Les renseignements financiers vérifiés
et non vérifiés doivent être soumis sous la forme du Rapport et questionnaire financiers (« RQF »).

Les membres sont priés de noter que l’ACFM n’acceptera plus les RQF en format papier pour des
dépôts dont les dates de clôture de l’exercice tombent le 1er janvier 2005 ou plus tard
. Pour se
conformer à la Règle 3.5.1 de l’ACFM, les membres de l’ACFM devront déposer leurs RQF en se servant
de l’application Web, le système de dépôt électronique (« SDE »). À titre d’exemple, les membres dont
l’exercice se termine le 31 décembre 2004 pourront encore déposer leur RQF vérifié en format papier.
Toutefois, leur premier RQF mensuel non vérifié pour le mois se terminant le 31 janvier 2005 devra être
soumis à l’aide du SDE.

Parallèlement à l’obligation de se servir du SDE, les membres de l’ACFM n’auront plus à soumettre à
l’ACFM l’attestation des associés ou des administrateurs signée, comme il était auparavant requis
conformément au bulletin n° 0054-C de l’ACFM. Pour chaque RQF non vérifié déposé électroniquement,
les membres devront exécuter les procédures suivantes :

Après la soumission du dépôt électronique, le membre devra imprimer une version PDF complète
du RQF. Chaque page du RQF sera frappée du timbre à date qui correspondra au moment du
dépôt électronique soumis à l’ACFM.
Conformément aux notes et aux directives afférentes à l’attestation des associés ou des
administrateurs, deux personnes qualifiées doivent signer l’attestation.
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L’ensemble des RQF signés doit être conservé par le membre, en format papier, conformément à
la Règle 5.6 de l’ACFM. Le personnel de la division de la conformité de l’ACFM s’assurera de la
conformité à ces procédures lorsqu’il effectuera des examens sur place des membres.

Les RQF annuels vérifiés doivent également être soumis électroniquement au plus tard à la date
d’échéance. En plus de la version électronique, un RQF vérifié complet et dûment signé doit également
être soumis à l’ACFM en format papier. Si un RQF n’est pas déposé électroniquement aux dates
d’échéance indiquées précédemment, des amendes pour dépôt tardif seront imposées au membre. Veuillez
consulter le bulletin n° 0100-M Délais de dépôt des documents financiers pour 2004-2005 de l’ACFM
pour obtenir une liste complète des dates d’échéance et des détails concernant les frais pour dépôt tardif.

Pour se servir de l’application Web, tous les utilisateurs doivent avoir accès à Internet et avoir un
navigateur installé sur leur ordinateur de bureau ou portable. Comme pour tout accès à Internet, la vitesse
de votre connexion aura une incidence sur la vitesse de navigation et l’entrée de données. Les navigateurs
Internet suivants sont recommandés :

Microsoft Windows (version 98 ou ultérieure) : Internet Explorer 6.0 ou Netscape 6.2

Mac OS : Internet Explorer 5.1 ou Netscape 6.2

Connexion Internet recommandée : T1, RNIS, Câble ou DSL

Les noms d’utilisateur et les mots de passe ont été fournis à tous les membres de l’ACFM dans une lettre
datée du 27 octobre 2003. Les entreprises qui sont devenues membres de l’ACFM depuis ce temps ont
reçu des renseignements concernant l’utilisation du SDE avec la lettre d’acceptation de leur adhésion. Les
membres qui ont besoin d’aide pour se servir du SDE peuvent communiquer avec le service aux membres
de l’ACFM au 1 888 466-6332.

Doc #44514v1
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