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Bulletin #0109-M

Membership Information
Securities Commission Registration Renewal Procedure and Payment of Fees

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : David Liptrott
Bulletin n° 0109 – M

Coordonnateur principal, Service aux membres
Le 29 octobre 2004
Téléphone
:
(416)
943-4668
Courriel
:
dliptrott@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Renseignement sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Procédure de renouvellement de l’inscription auprès de la Commission des
valeurs mobilières et paiement des frais
Le personnel chargé de l’inscription à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a
annoncé à l’ACFM qu’il ne fera plus parvenir d’avis de renouvellement aux entreprises inscrites
les avisant de l’obligation de renouveler leur inscription et l’inscription des personnes dont elles
sont le promoteur.

L’ACFM rappelle à ses membres la nécessité de se conformer à toutes les exigences
d’inscription et d’octroi de permis selon la législation provinciale sur les valeurs mobilières
applicable. En Ontario et dans certains autres territoires, la plupart des inscriptions sont valables
pour une période de un an et doivent être renouvelées chaque année le 31 décembre. Les entités
inscrites qui souhaitent renouveler leur inscription doivent remplir un formulaire de demande de
renouvellement et le soumettre, accompagné des frais applicables, au moins 30 jours avant la fin
de leur inscription actuelle (au plus tard le 1er décembre).

Doc #44516