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Bulletin #0124-C

Compliance
Temporary Orders - Portus alternative Asset Management Inc.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Karen McGuiness
Bulletin n° 0124 – C
Vice-présidente,
Conformité
Le 3 février 2005

Téléphone : (416) 943-5897
Courriel
:
kmcguiness@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Conformité

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Ordonnances temporaires – Portus Alternative Asset Management Inc.

L’ACFM sait qu’un certain nombre de membres de l’ACFM ont conclu des arrangements concernant
l’indication de clients avec Portus Alternative Asset Management Inc. (« Portus ») en ce qui a trait aux
comptes gérés qui comprennent des placements des séries BancNote Trust.

Veuillez noter que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a rendu une
ordonnance temporaire aux termes de laquelle, à compter du 2 février 2005, il est interdit à Portus
d’ouvrir de nouveaux comptes de clients ou d’accepter de nouveaux fonds ou actifs pour réaliser des
placements au titre des comptes de clients existants. L’ordonnance temporaire de la CVMO est fondée en
partie sur des violations possibles par Portus des articles 113 et 123 du Règlement 1015 (Ontario),
R.R.O. 1990 de la Loi sur les valeurs mobilières et des paragraphes 2.1(1) et 1.5(1)(b) de la règle 31-505
de la CVMO. Une copie de l’ordonnance temporaire de la CVMO est jointe aux présentes. D’autres
commissions des valeurs mobilières ont rendu des ordonnances semblables ou ont soulevé des questions
similaires. Les membres souhaitant obtenir des renseignements supplémentaires devraient communiquer
directement avec ces commissions des valeurs mobilières.

Par conséquent, les membres de l’ACFM situés dans les territoires concernés doivent cesser
immédiatement de diriger des clients vers Portus pendant la période d’application de l’ordonnance
temporaire et de toute ordonnance subséquente.

Dans l’avis de réglementation aux membres RM-0030 publié précédemment, le personnel de l’ACFM a
rappelé aux membres que les arrangements concernant l’indication de clients reliés aux valeurs mobilières
ne pouvaient être conclus directement par des personnes autorisées ou indirectement par l’intermédiaire
d’une autre entité, telle qu’une agence d’assurances ou une société de prestation de
services personnels associée à une personne autorisée. Conformément à la Règle 2.4.2 de l’ACFM, les
recommandations ayant trait aux valeurs mobilières ne peuvent être faites que par un membre.
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Les membres de l’ACFM doivent prendre les mesures nécessaires pour déterminer si des personnes
autorisées ont conclu des arrangements concernant l’indication de clients directement avec Portus et, s’il
y a lieu, interrompre ces opérations immédiatement.

Toutes les situations de non-conformité aux exigences établies dans le présent avis seront soumises au
Service de mise en application.

Doc #51512v1
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