Politique
Revised FINTRAC Guideline 6E: Record Keeping and Client Identification for Securities Dealers
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
TÉL. : (416) 361-6332 TÉLÉC. : (416) 943-1218 SITE WEB : www.mfda.ca
Personne-ressource : Paige L. Ward
BULLETIN N° 0147-P
Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 24 juin 2005
Téléphone : (416) 943-5838
Courriel
:
[email protected]
Bulletin de l’ACFM
Principe directeur
Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Version révisée de la ligne directrice 6E de CANAFE : Tenue de documents et vérification de
l’identité des clients – Coutiers en valeurs mobilières
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a publié une version révisée de
la Ligne directrice 6 : Tenue de documents et vérification de l’identité des clients, dans le but d’aider les
courtiers en valeurs mobilières (dont les courtiers en épargne collective) à respecter les exigences en
matière de tenue de documents et de vérification de l’identité des clients.
La ligne directrice peut être consultée à l’adresse suivante :
http://www.fintrac.gc.ca/publications/guide/guide6/6E_f.asp.
La version mise à jour remplace la version précédente de la Ligne directrice 6 : Tenue de documents et
vérification de l’identité des clients – Courtiers en valeurs mobilières, publiée en juin 2002. Elle explique
en termes clairs les situations les plus courantes visées par la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes et les textes réglementaires connexes. Préparée
uniquement à titre d’information, elle ne constitue
Doc #62791v1
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