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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Argyle Funds SPC Inc.

Des questions ont été récemment soulevées relativement au fait qu’Argyle Funds SPC Inc. (« Argyle ») puisse aviser des personnes autorisées qu’elles peuvent vendre des titres émis par Argyle à l’extérieur des services d’un membre de l’ACFM. Des personnes autorisées ont informé l’ACFM qu’elles avaient été jointes par Argyle et encouragées à obtenir un permis individuel à titre de courtier sur le marché des valeurs dispensées en Ontario de manière à vendre directement les produits d’Argyle.

La série de produits correspondant aux « Argyle Principal Protected, High Yield Managed Receivable Funds » a tout particulièrement été portée à notre attention. L’ACFM signale que ces produits sont des titres dispensés et qu’ils ne sont pas des fonds communs de placement visés par un prospectus.

L’Association rappelle aux personnes autorisées qui souhaitent fournir des services de négociation ou de conseils visant des titres annoncés ou offerts par Argyle qu’elles ne peuvent le faire que par l’entremise de leur société membre conformément à la Règle 1.1.1 de l’ACFM. Si le membre n’est pas disposé à inclure ces titres dans sa liste des produits approuvés et à en permettre la vente par l’intermédiaire du courtier, les personnes autorisées ne peuvent donner des conseils à l’égard de tels titres, en assurer la négociation ni tirer quelque rémunération de leur vente.

L’Association rappelle aussi aux membres qu’ils doivent, aux termes des Règles de l’ACFM et des lois sur les valeurs mobilières, effectuer un contrôle préalable approprié à l’égard des produits à vendre, ce qui comprend la vérification des notices d’offre et de tout autre document qui doit être fourni aux clients ainsi que de tout document de commercialisation utilisé pour annoncer un produit. Le membre ne devrait pas approuver la vente d’un produit avant de l’avoir évalué adéquatement et d’avoir complété un examen du risque relatif et de toute question du caractère approprié d’opérations liées à ce produit. Il faut garder présent à l’esprit que le processus de vérification et d’approbation des commissions de valeurs mobilières à l’égard de titres vendus par prospectus ne s’applique pas aux titres dispensés offerts au moyen d’une notice d’offre.

De plus, les membres doivent établir des procédures permettant de gérer les conflits d’intérêts liés à la vente des produits, y compris tout conflit qui pourrait découler des disparités de la rémunération versée pour la vente de certains produits par rapport à d’autres. Les membres doivent communiquer les exigences de ce bulletin à leurs personnes autorisées.

Les membres qui constatent que des personnes autorisées ont obtenu un permis à titre de courtier sur le marché des valeurs dispensées doivent en aviser immédiatement le Service de la conformité de l’ACFM.

Références : Règles 1.1.1, 2.1.4 et 2.2.1 de l’ACFM

Doc #64704v1

#60027