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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

MineralFields Group

Le personnel de l’ACFM a appris que des personnes autorisées pouvaient vendre directement des titres dispensés offerts par MineralFields Group ayant son siège à Toronto.

L’Association rappelle aux membres et aux personnes autorisées que si des personnes autorisées souhaitent fournir des services de négociation ou de conseils visant des titres dispensés qui sont annoncés ou offerts par MineralFields Group, elles ne peuvent le faire que par l’entremise de leur société membre conformément à la Règle 1.1.1 de l’ACFM. Si le membre n’est pas disposé à inclure ces titres dans sa liste des produits approuvés et à en permettre la vente par l’intermédiaire du courtier, les personnes autorisées ne peuvent donner des conseils à l’égard de tels titres, en assurer la négociation ni tirer quelque rémunération de leur vente.

L’Association rappelle aussi aux personnes autorisées que les arrangements concernant ’indication de clients qui impliquent des entreprises reliées aux valeurs mobilières doivent être établis conformément aux Règles de l’ACFM. Pour de plus amples renseignements au sujet des indications de clients visant des titres particuliers, les membres et les personnes autorisées sont invités à se reporter à l’Avis de réglementation aux membres RM-0043 – Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers.

Les membres doivent communiquer à leurs personnes autorisées les exigences énoncées dans le présent Bulletin.

Référence : Règle 1.1.1 de l’ACFM

Doc #62767v1

#61335