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Bulletin #0151-M

Membership Information
MFDA Mandatory Questionnaire

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street West, Suite 1600, Toronto, Ontario, M5H 3T9
TÉL. : 416-361-6332 TÉLÉC. : 416-943-1218 SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Laurie Gillett
BULLETIN n° 0151-M

Directrice, Service aux membres
Le 12 juillet 2005

Téléphone : (416) 943-5827
Courriel
:
lgillett@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Questionnaire obligatoire de l’ACFM

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM) a instauré un questionnaire
obligatoire dans lequel elle demande à ses membres des renseignements sur la portée et la nature de leur
participation à la vente de titres dispensés (par ex. fonds spéculatifs, placements privés, sociétés en
commandite), d’instruments de dépôt (par ex. billets à capital protégé) et d’arrangements concernant
l’indication de clients.

Les résultats du questionnaire permettront de cerner des points de réglementation potentiels, d’orienter
l’élaboration de principes directeurs et d’aider le groupe de travail de la Corporation de protection des
investisseurs de l’ACFM mentionné dans le Bulletin de l’ACFM no 0144-P à évaluer le risque pour le
fonds, à déterminer les limites de couverture et à établir la méthode de cotisation.

L’ACFM coordonne aussi ses efforts avec ceux de la CVMO, qui met en œuvre son propre sondage sous
le titre Limited Market Dealer Initiative décrit dans l’Avis du personnel de la CVMO 11-752. Les
membres de l’ACFM qui sont aussi inscrits à titre de limited market dealers ne recevront pas le sondage
de la CVMO mais devront plutôt remplir le questionnaire obligatoire de l’ACFM.

Les réponses au questionnaire doivent être produites au plus tard le 12 août 2005.

Doc #63331v1
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