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Bulletin #0158-P

Policy
MFDA Investor Protection Corporation Working Group - Nominations for Membership


Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street West, Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
TÉL. : (416) 361-6332 TÉLÉC. : (416) 943-1218 SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Paige L. Ward
BULLETIN N° 0158-P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 25 juillet 2005

Téléphone : (416) 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Groupe de travail de la Corporation de protection des investisseurs
de l’ACFM – Nomination des membres

Aux termes des modalités des ordonnances d’approbation qui ont été prononcées relativement à la
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (la « CPI »), la CPI et l’ACFM mettront sur pied
un groupe de travail composé de représentants de la CPI de l’ACFM, de l’ACFM, ainsi que de membres
de l’ACFM afin d’examiner divers aspects de la CPI, dont les suivants :

i)
la détermination des risques liés aux cas de défaut des courtiers en épargne collective
susceptibles d’entraîner des pertes pour les épargnants;

ii)
l’étude de la taille du fonds qui serait appropriée en prenant en considération :
• les risques déterminés;
• le total des biens des clients détenus au nom d’un client;
• le total des biens des clients détenus au nom d’un prête-nom;
• la taille moyenne des comptes des clients;
• la moyenne des flux de trésorerie liés aux sommes des clients qui passent par les
courtiers;
• les autres produits qui ne sont pas des produits d’organismes de placement collectif et qui
sont couverts aux termes du fonds;

iii)
le type de produits qui devraient être couverts;

iv)
le montant de couverture approprié par compte de client;

v)
la méthode de cotisation, y compris la question de savoir si elle devrait être fondée sur le
risque;

vi)
les méthodes à long terme appropriées pour financer la CPI de l’ACFM;

vii)
les types d’outils de gestion de risques exigés par la CPI de l’ACFM.
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L’ACFM et la CPI sont actuellement à la recherche de suggestions concernant les personnes qui
composeront le groupe de travail de la CPI de l’ACFM, auprès des représentants des membres de
l’ACFM. Les membres du groupe de travail devront être des dirigeants et des salariés de haut niveau d’un
membre de l’ACFM. Le choix des membres sera effectué de telle sorte que le groupe de travail puisse
raisonnablement refléter la diversité des membres de l’ACFM.

Les personnes qui satisfont à ces critères et qui sont intéressées à faire partie du groupe de travail doivent
faire parvenir leur curriculum vitae mis à jour ainsi qu’une lettre de présentation avant le 15 août 2005, à
l’attention de la personne suivante :

Madame Bernadette Devine
Secrétaire adjointe

Par la poste :
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

121 King Street West
Standard
Life
Tower
Suite
1000
Toronto
(Ontario)
M5H
3T9

Par courrier électronique :
bdevine @mfda.ca

Par télécopieur :

(416) 361-9781

Doc #64709v1
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