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Bulletin #0233-P

Policy
Recognition of the MFDA as a Self-Regulatory Organization in New Brunswick

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street West, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
TÉL. : 416-361-6332 TÉLÉC. : 416-943-1218 SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Mark Stechishin
BULLETIN No 0233 – P

Conseiller juridique principal, Politiques et
Le 13 novembre 2006
affaires
juridiques
Téléphone
:
416-943-4677

Courriel : mstechishin@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Politique
Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Reconnaissance de l’ACFM à titre d’organisme d’autoréglementation au
Nouveau-Brunswick

Le présent bulletin vise à vous informer que la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-
Brunswick (« CVMNB ») a émis une demande de commentaires au sujet d’un projet de
d’ordonnance afin de reconnaître l’ACFM à titre d’organisme d’autoréglementation (« OAR »)
au Nouveau-Brunswick. Les commentaires peuvent être envoyés à la CVMNB jusqu’au
8 janvier 2007.

Le projet d’ordonnance de reconnaissance peut être consulté sur le site Web de la CVMNB à
http://www.nbsc-cvmnb.ca/PDF/Recognition%20to%20the%20Mutual%20Fund%20Dealers%20Association%20of%20Canada-
FR.pdf.

Doc #96146